beau-frère Anton C... à Nice dans la nuit du 13 au 14 novembre 2002 ; que les explications concernant l'objet de ce voyage seront longtemps contradictoires, Pashko X... reconnaissant dans son premier interrogatoire

contradictoire et qu'ainsi les formes et délais prévus à l'article 118 du Code de procédure pénale, légalement obligatoires en matière de débat sur la détention provisoire tout comme en matière d'interrogatoire

exploitants des bars "le Grand Café", "le Bar de la Halle" et "le Bar du Rugby", dans lesquels les appareils litigieux avaient été installés par la société TJP Loisirs, ont déclaré, au cours de leur interrogatoire

contradictions et qu'en l'espèce les énonciations du procès-verbal des débats d'où il résulte tantôt que le témoin Patrick X... a déposé oralement sans être interrompu, tantôt qu'il a subi un véritable interrogatoire

jusqu'à son ordonnance d'incompétence du 6 mai 1996 sont réguliers, et ont eu pour effet d'interrompre la prescription de l'action publique, et notamment, par cette ordonnance d'incompétence, les interrogatoires

le caractère incomplet du dossier qui lui avait été communiqué, et ce sans que ce fait ait été contesté par le magistrat instructeur ; qu'en se bornant, dès lors, à relever que le procès-verbal d'interrogatoire

soit-transmis du 7 septembre 2001 adressé par le juge d'instruction au directeur du service de police eut pour but, ainsi qu'il y est indiqué, de faire parvenir à ce fonctionnaire la copie du dernier interrogatoire

par conséquent que le juge d'instruction qui, au cas particulier, a rassemblé dans le dossier de personnalité de Sofiane X... son casier judiciaire et les jugements y afférents, qui a procédé à l'interrogatoire

attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que les auditions portaient sur une série de faits ; que les services de police ont systématiquement mis fin à l'interrogatoire

.) ; que l'instruction vient de commencer ; qu'aucun interrogatoire au fond ne s'est encore déroulé ; que le trafic très structuré, et de grande ampleur nécessite de nombreux actes d'instruction, les principaux

Le 30 novembre 2017, les juges d'instruction ont procédé à l'interrogatoire de M. X... et l'ont mis en examen supplétivement de ces chefs. 4. L'avocat de M.

l'instruction les 7 juin 2011 et 23 mars 2012, des procès-verbaux de perquisition et saisie dressés en son cabinet et des actes dont ils ont été le support nécessaire lors de la garde à vue et de l'interrogatoire

lors que le prévenu n'a pas saisi oralement le tribunal de cette exception et qu'il n'est nullement démontré que ces conclusions, visées par le greffier, aient été déposées à l'audience avant l'interrogatoire

cette société; que les objets saisis ont donné lieu à des scellés provisoires; qu'une mallette, en possession de l'intéressé lors de sa garde à vue, a été saisie par le juge d'instruction, lors de l'interrogatoire

À l'issue d'un interrogatoire de première comparution du 20 septembre 2022, M. [Z] [R] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Le 6 janvier 2025, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bordeaux a procédé à l'interrogatoire de M.

; ""que ces termes interrogatifs ne peuvent constituer une plainte susceptible de mettre en mouvement l'action publique; que si Geneviève B... indique bien qu'elle dépose plainte, cette affirmation

préalable d'identité d'un accusé n'entre pas dans les cas d'incompatibilité visés par l'article 253 du code de procédure pénale ; que, de plus, cet interrogatoire préalable d'identité ne porte aucune