A la suite d'une enquête administrative diligentée par le centre hospitalier, le directeur de l'établissement l'a, par une décision du 10 janvier 2022, licenciée pour insuffisance professionnelle.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prononcée à l’encontre de M.

[N] son licenciement pour insuffisance professionnelle.

et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de dommages-intérêts de ce chef alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire

À la suite de rapports d'inspection défavorables, le recteur de la Guyane a décidé, par un arrêté du 23 juin 2022, de prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle.

En l'espèce, pour prononcer le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

de résultats avait pour origine une insuffisance professionnelle, bien que la lettre de licenciement fasse état d'avertissements, de sorte que le grief tiré de l'insuffisance de résultat avait un caractère

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 17 octobre 1995, par la société Puce, en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance

#Fonction publique – Agent temporaire – Rapport d’évaluation – Caractère définitif – Délai de recours – Tardiveté – Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée pour insuffisance professionnelle

et rend donc, en conséquence, impossible le maintien du contrat qui nous lie" ; que le grief d'insuffisance professionnelle figurait ainsi clairement dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en tant qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en ce qui concerne son insuffisance professionnelle ; - l'arrêté

le caractère réel et sérieux du licenciement et qu'il doit constater la matérialité des faits allégués comme caractérisant l'insuffisance professionnelle invoquée par l'employeur ; qu'en énonçant que

"éléments concrets" que l'employeur avait invoqués au soutien du grief d'insuffisance professionnelle, sans vérifier si ces éléments étaient établis et s'ils justifiaient la rupture du contrat de travail

professionnelle ne sont pas établis ; - la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est entachée d'erreur d'appréciation dans la mesure où elle n'a pas été précédée de mesures d'accompagnement

professionnelle ; qu'à l'issue de cette procédure, le licenciement prononcé par décision du 10 novembre 1989 était expressément motivé par l'insuffisance professionnelle de l'intéressée ; que ni la circonstance

Y... quand la lettre de licenciement invoquait l'insuffisance professionnelle de l'intéressé sans lui imputer aucune faute, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a privé sa décision de

professionnelle d'un salarié alléguée par l'employeur pour justifier son licenciement ; qu'en estimant que l'insuffisance professionnelle de M.

X... a été engagé par le Crédit du Nord en qualité d'employé de banque le 1er octobre 1972 ; que, contestant son licenciement pour insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale de