Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant, à compter du 1er janvier 2014, le temps d'équivalence à 78 gardes de 24 heures et 23 gardes de 12 heures, soit 2 148 heures par an, et en prévoyant que ces gardes devront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant, à compter du 1er janvier 2014, le temps d'équivalence à 78 gardes de 24 heures et 23 gardes de 12 heures, soit 2 148 heures par an, et en prévoyant que ces gardes devront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant, à compter du 1er janvier 2014, le temps d'équivalence à 78 gardes de 24 heures et 23 gardes de 12 heures, soit 2 148 heures par an, et en prévoyant que ces gardes devront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant, à compter du 1er janvier 2014, le temps d'équivalence à 78 gardes de 24 heures et 23 gardes de 12 heures, soit 2 148 heures par an, et en prévoyant que ces gardes devront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant, à compter du 1er janvier 2014, le temps d'équivalence à 78 gardes de 24 heures et 23 gardes de 12 heures, soit 2 148 heures par an, et en prévoyant que ces gardes devront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant, à compter du 1er janvier 2014, le temps d'équivalence à 78 gardes de 24 heures et 23 gardes de 12 heures, soit 2 148 heures par an, et en prévoyant que ces gardes devront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant, à compter du 1er janvier 2014, le temps d'équivalence à 78 gardes de 24 heures et 23 gardes de 12 heures, soit 2 148 heures par an, et en prévoyant que ces gardes devront
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cd4e0040aa3736547d
5 avril 2025
5 avril 2025
à vue pendant une durée n’excédant pas 24 heures.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e192
13 mai 2022
13 mai 2022
heures travaillées mentionnées sur le cahier, les heures payées et les heures déclarées à l'URSSAF.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd214c166d648a0f706d82
10 octobre 2018
10 octobre 2018
administrative), outre 2 851,60 euros au titre des congés payés y afférents, 46 065,38 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires (gardes administratives), outre 4 606,50 euros au titre des congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd214c166d648a0f706d81
10 octobre 2018
10 octobre 2018
administrative), outre 2 166,70 euros au titre des congés payés y afférents, 31 176,55 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires (gardes administratives), outre 3 117,60 euros au titre des congés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6fb
9 avril 2025
9 avril 2025
Le présent alinéa n'est pas applicable lorsque la personne placée en garde à vue est un majeur protégé.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c692cdc6046d4788d82d
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle indique que selon planning des gardes départementales, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Ils font remarquer à la cour que si le conseil général devait rémunérer chaque heure de garde de jour, l'aide à domicile serait réservée aux personnes nanties ; que de plus, la qualification de sa demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603687ce8e38d62afe9ebd88
12 octobre 2015
12 octobre 2015
par jour, * du 1er avril 2008 au 24 septembre 2008, du 28 septembre 2008 au 21 février 2009, et du 30 juillet 2009 au 15 janvier 2010: 2 heures par jour, * du 16 janvier 2010 au 31 mai 2011: une heure
Source officiellecr
61372583cd5801467741e668
7 novembre 1994
7 novembre 1994
pénale, et d'annuler ledit procès-verbal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'officier de police judiciaire a notifié à Paul B..., le 3 mars 1994 à 17 heures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 octobre 2022, à 12 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467b
3 mai 2017
3 mai 2017
[F] expose qu'il a dénoncé le solde de tout compte, qu'il a effectué de nombreuses heures liées aux gardes effectuées dans l'établissement, que les heures de garde sont payées comme du temps de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15e
23 janvier 2012
23 janvier 2012
clairement son désir de poursuivre celui-ci au terme de la période d'essai, quoi qu'il en soit, l'inspection du travail a fait un contrôle et n'a relevé aucune irrégularité, qu'en outre, s'agissant des heures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a effectué 85 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 296 heures hors gardes, soit un total de 2 336 heures de travail.
Source officiellePage 26 sur 2504