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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458275.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

A a, par la suite, présenté sa candidature au poste de professeur des universités-praticien hospitalier en gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale ouvert au recrutement au titre de l'année 2021 au

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_25NC02192_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2024 par laquelle le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a décidé de la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, d’un dispositif d’amélioration de la prise en charge gynécologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

en outre, été remarqué, le lendemain par l'infirmière scolaire et le médiateur de l'établissement qu'elle a consultés et auxquels, elle a déclaré avoir fugué du domicile de sa mère ; - l'expert gynécologue

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Marie-Agnès Z... qu'il avait lui-même rédigés ;. que si "Marie-Agnès Z... a maintenu les termes de son "attestation.... il n'en demeure pas moins que le Dr Pierre X... a abusé "de sa qualité de médecin gynécologue

Source officielle
CC

cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Delphine et son père, a qualifié son témoignage de "plutôt authentique", a fourni des explications sur les raisons de son comportement hystériforme et a jugé ses déclarations crédibles ; que le médecin gynécologue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718081

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Charles Z... chef du service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier territorial Gaston Y... ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1971:0205DEC000451970

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

Un médecin gynécologue devait être engagé sous contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164069abb1f62837b492545

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

constituent chacun un acte isolé; l'échographie ne fait pas partie des examens usuels de la femme enceinte qu'un praticien doit pratiquer lors de la consultation de celle-ci d'autant que beaucoup de gynécologues

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742386e

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

donnent foi à ses dires, puis aux gendarmes avec des accents de sincérité évidents, mettant en parallèle sa souffrance ressentie lors des faits et celle subie à l'occasion de l'examen médico-légal gynécologique

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224bd

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Alain A..., officier de police judiciaire pour " procéder à l'examen médical et gynécologique complet de S.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed X

6137256ccd5801467741d9dd

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

autrement, qu'il n'était pas établi qu'il y ait eu entre elle et Mohamed X... des relations sexuelles alors qu'elle était mineure de 15 ans tout en relevant qu'il résultait des rapports d'expertise gynécologique

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

parfois quelques instants après la naissance avec manifestation de gasps, sans gémissement ou cri, comme l'ont démontré les experts; que le docteur Daniel Y..., chef de service et spécialiste en gynécologie-obstétrique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003006796

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

homéopathe - entendus à la demande du requérant, un gynécologue entendu en vertu des pouvoirs discrétionnaires de la cour et un professeur d'obstétrique et de gynécologie à la demande de l'inspecteur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Un nouvel examen gynécologique a été effectué par la sage-femme, à la demande du Docteur [O] qui a remplacé l’obstétricien de garde de nuit.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A a, par un courrier du 28 janvier 2016, démissionné de ses fonctions de chef de service, a intégré, à compter du 1er février 2016, le service de gynécologie-obstétrique et a été affecté à la maternité

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415835

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

d'une information préalable relative à la possibilité de recourir à une amniocentèse, que cette information n'avait été donnée à Mme X... qu'au cours de la 18e semaine d'aménorrhée par le médecin gynécologue

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c4514e

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

1er du contrat du 2 février 1978 et de l'avoir condamné à payer une provision à la clinique, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en statuant comme elle a fait après avoir constaté que les gynécologues

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008232585

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

s'est mariée en 1999 et qui réside régulièrement en France depuis 1980 ; que de leur union est né un premier enfant le 19 septembre 2002, au terme d'une grossesse qualifiée de pathologique par le gynécologue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3415

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

L’intéressée ayant refusé de subir l’examen gynécologique auquel elle fut invitée à se soumettre le premier et le dernier jour de la période pendant laquelle elle fut gardée à vue, aucun examen de ce type

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204659

Appel

28 février 2021

28 février 2021

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi dans les services de gynécologie

Source officielle