quatrième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 décembre 1993), qu'en 1987 la société civile immobilière Javar (SCI) et la société Ravaj, maîtres de l'ouvrage

et l'entrepreneur stipulait que « le marché peut être résilié de plein droit, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, au seul gré du maître d'ouvrage, sans que l'entrepreneur ou ses ayants

judiciaire à l'égard de la société MBA RENOVATION SARL, identifiée sous le n° 980 800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage

(production n° 7, p. 22) ; que la clause ne s'appliquait donc pas aux ouvrages réalisés à la demande du maître de l'ouvrage, d'ores et déjà devenus sa propriété ; que dès lors, en jugeant que « les «

Un nouveau permis de construire lui a été accordé dont il résultait une amputation de la surface hors oeuvre nette de l'ouvrage et la suppression de places de stationnement. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2021) la société civile immobilière Groupement médical, aux droits de laquelle vient la société Kapa santé (le maître de l'ouvrage), assurée en dommages-ouvrage

d'histoire, notamment celui de Chantal A... " Raymond C... " et le " Mémorial de la Réunion " auxquels le journaliste s'est référé ; que si, dans ce dernier ouvrage, les noms des personnes mises en cause

selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 11 octobre 2002, rectifié les 13 décembre 2002 et 28 février 2003) que la société Socodis a confié à la société Satom la réalisation des lots fondations et gros

Y..., entrepreneur chargé du lot "gros oeuvre" dans les travaux d'extension d'une maison de retraite, poursuivis sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, a chargé M.

[O], chargé de la maîtrise d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Socotec pour le contrôle technique, la société Jacob pour le lot gros oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 1997), qu'en 1992, la société civile immobilière Gerpi (SCI) a chargé la société Nouet bâtiment (société Nouet) de la réalisation des travaux de gros

premier moyen : Attendu que la société SNEF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, alors, selon le moyen, que le sous-traitant titulaire d'une action directe peut réclamer au maître de l'ouvrage

la société civile immobilière Belfran et la société Toulouse musique distribution (TMD) ont, en 1978, confié à la Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées (Setomip) un double mandat de maître d'ouvrage

Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans

Z..., maître de l'ouvrage, a, en 1982, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., chargé de la construction du gros oeuvre d'une maison individuelle M.

Y..., architecte, la maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de création de quatre appartements au sein d'une résidence dont il est propriétaire, l'exécution des travaux de gros oeuvre étant confiée à

X..., la SCP Delaere, ès qualités et la société Assurances générales de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 11 mai 2006 ), que M. et Mme Y..., maîtres d'ouvrage, ont fait procéder à la

Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M.