Par une décision du 20 septembre 2021, le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a rejeté ce recours. M.

compte du gestionnaire de réseau. 14.

article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle la commune du Tampon a prononcé la cessation définitive de ses fonctions de gestionnaire

résulte de l'instruction que la maison située 20 port de l'embouchure sur le territoire de la commune de Toulouse constitue une dépendance du domaine public fluvial dont Voies navigables de France est gestionnaire

B l'interdiction d'exercer pendant une durée de cinq ans l'activité de gestionnaire d'actifs pour le compte de tiers et de gestion collective.

DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Janvier 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte

C s'est vu attribuer, à compter du 24 novembre 2020, un logement dans la résidence universitaire " Bas-Liévin " à Lille, dont le CROUS est gestionnaire pour le compte de l'Etat ; - l'intéressé se maintient

familiales (URSSAF), ce qui a entraîné la mise à sa charge de pénalités et des majorations liés à ces retards de paiement et a occasionné le blocage de certains de ses paiements par l'établissement gestionnaire

, l’expert a d’abord fixé le pourcentage de participation de cette société aux dépenses imputées à ce compte à hauteur de 2,57 %, en se fondant pour ce faire sur les données fournies par le gestionnaire

Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par les titulaires du compte et les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1. " 3.

cotisations variables, agissant en la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] S.A. [8], agissant en la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège, gestionnaire

A s'est vu attribuer, à compter du 18 février 2021, un logement dans la résidence universitaire " Boucher " à Villeneuve d'Ascq, dont le CROUS est gestionnaire pour le compte de l'Etat ; - l'intéressé

B s'est vu attribuer, à compter du 1er juin 2017, un logement dans la résidence universitaire " Boucher " à Villeneuve d'Ascq, dont le CROUS est gestionnaire pour le compte de l'Etat ; - l'intéressé

Il soutient que : - Mme C s'est vue attribuer, à compter du 1er août 2021, un logement dans la résidence universitaire " Boucher " à Villeneuve d'Ascq, dont le CROUS est gestionnaire pour le compte

B s'est vu attribuer, à compter du 27 août 2018, un logement dans la résidence universitaire " Boucher " à Villeneuve d'Ascq, dont le CROUS est gestionnaire pour le compte de l'Etat ; - l'intéressé se

A s'est vu attribuer, à compter du 20 novembre 2020, un logement dans la résidence universitaire " Boucher " à Villeneuve d'Ascq, dont le CROUS est gestionnaire pour le compte de l'Etat ; - l'intéressé

A s'est vu attribuer, à compter du 1er octobre 2020, un logement dans la résidence universitaire " Jules Mousseron " à Aulnoy-Lez-Valenciennes, dont le CROUS est gestionnaire pour le compte de l'Etat ;

bourse le 12 février 2002, d'autre part, à ce qu'il soit autorisé, dans le cadre du relèvement de sa sanction, à présenter une nouvelle demande d'agrément relative à l'exercice de la profession de gestionnaire