Codes de loi français

Article Annexe, art. 10

Gestion du régime

Article 15-11

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, adhèrent au régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance auprès de l'organisme national de gestion mentionné au dernier alinéa du présent article : 1° A titre obligatoire

Article 411-7

L'AMF examine également le choix du dépositaire ainsi que la demande de la société de gestion de gérer cette SICAV.

Article 411-136

L'OPCVM ou sa société de gestion veille à ce qu'une copie électronique de chaque document joint à la lettre de notification soit disponible sur le site internet de la société de gestion ou un autre site internet indiqué par l'OPCVM ou sa société de gestion

Article 3

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois DATE d'effet Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative Responsable d'une unité de gestion

Article 18

Une convention d'objectifs et de gestion détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens dont le gestionnaire dispose pour les atteindre et les actions mises en oeuvre à cette fin.

Article 1

-Les sociétés de gestion mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 144-1 du code monétaire et financier sont les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article L. 532-9 du même code qui remplissent cumulativement les conditions suivantes

Article 323-37

Il informe la société de gestion de portefeuille de toute difficulté rencontrée à cette occasion.

Article R139-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88

Le conseil d'administration adopte, au moins tous les trois ans, un document relatif à la politique de placement et de gestion des risques pour chacun des régimes, qui comporte : 1° Les catégories de placements autorisées, les limites retenues pour chacune

Article D212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Le règlement type de gestion comprend, pour chaque grand type de peuplements et pour chaque grande option sylvicole régionale : 1° L'indication de la nature des coupes ; 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ; 3°

Article R252-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 49

Sous réserve des dispositions de l'article R. 251-9, la caisse primaire d'assurance maladie accorde, chaque année, à chacune des sections locales, par prélèvement sur les ressources affectées à sa gestion administrative, une somme comprenant : 1°) une

Article R334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Le délégué du directeur général de l'Office français de la biodiversité auprès du conseil de gestion est nommé par lui après avis de ce conseil. Il assiste aux séances du conseil de gestion avec voix consultative.

Article L214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37

La fonction de président prévue par l'article L. 227-6 du code de commerce est exercée par la société de gestion.

Article L526-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 38

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut adresser aux établissements de monnaie électronique une recommandation ou une injonction à l'effet d'assurer l'existence de fonds propres suffisants pour l'émission et la gestion de monnaie électronique

Article L2511-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Les recettes de fonctionnement dont dispose le conseil d'arrondissement sont constituées d'une dotation de gestion locale et d'une dotation d'animation locale.

Article 310-00 H ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 76

Le préfet s'assure du respect des engagements souscrits dans le cadre de l'engagement de gestion. A cet effet, les agents des services de l'Etat et de ses établissements publics peuvent procéder à des vérifications sur place.

Article 514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

Lorsque sa mission prend fin pour quelque cause que ce soit, le tuteur établit un compte de gestion des opérations intervenues depuis l'établissement du dernier compte et le soumet à la vérification et à l'approbation prévues aux articles 511 à 513-1.

Article L214-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Si une modification prévue conduit à ce que la gestion des parts ou actions du FIA par la société de gestion de portefeuille française ou le gestionnaire ne soit plus conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de

Article 6

I. - La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individualisé des agents.