Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 54] [Localité 18] CREAMANIA (SAS) [Adresse 55] [Adresse 56] [Localité 19] [Adresse 57] [Adresse 58] [Adresse 59] [Localité 20] [Adresse 60] OVH [Adresse 61] FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE GESTION
Source officielleJugeContentieuxProtection
6976a8c0cdc6046d47b5f44d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcée par la [21], en date du 25 mars 2025, à l’égard de : [19] Département juridique et contentieux [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [26] [Localité 27] Service de gestion
Source officielle6ème Chambre
64a7b0483bcaf505db6966f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par lettre recommandée envoyée le 19 juillet 2022, le SCG (Service de Gestion Comptable) de [Localité 15] a également interjeté appel de cette décision au motif que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306359_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société MTP, à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et au service de gestion comptable métropole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304797_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société MTP, à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et au Service de gestion comptable métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'autorité ministérielle a ainsi tardé à procéder à l'exécution de l'injonction prononcée alors qu'il est constant que la gestion comptable de la paie des intéressés ne relevait plus de l'ENSSIB mais du
Source officielle2ème chambre
DTA_2302353_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
finances publiques de Neuville de Poitou, a été informé par un courrier du 15 décembre 2022 qu'à la suite de la fusion de différents services, il serait affecté à compter du 1er janvier 2023 au service de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600099_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Villefontaine a annoncé aux agents de la collectivité une évolution du dispositif de la prime de fin d’année antérieurement versée, par son intégration à l’IFSE versée aux agents, au motif que le service de gestion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200903_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Suite à la fermeture administrative de cette trésorerie le 31 décembre 2021, elle a été affectée au Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100765_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C D, attaché principal d'administration de l'Etat affecté à la gestion comptable de la cité scolaire Henri Wallon d'Aubervilliers, demande l'annulation du refus implicite opposé par le recteur de l'académie
Source officielle8ème chambre
DTA_2211400_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
mois de février 2022, puis au mois de septembre 2022, à suivre une formation " audit et contrôle de gestion " à l'Ecole supérieure de Gestion et Finance permettant d'acquérir le titre professionnel d'experte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai, 15 septembre et 13 octobre 2023, le département du Jura et le service de gestion comptable de Lons-le-Saunier, représentés par Me Labetoule de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00667
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'opération courante ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que la convention du 9 juillet 2013, consistant en un "contrat de prestation de services couvrant la tenue de la comptabilité, la gestion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00904
6 juin 2018
6 juin 2018
Sud Eiffage IDF prévoient qu' « une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres n'appartenant pas au bureau syndical, est élue par l'Assemblée générale et est chargée de vérifier la gestion
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle exerce pour le compte de ses filiales des prestations d'assistance administrative et technique, des activités de gestion de participations ainsi que de propriété intellectuelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508381_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
disposant pas d'une délégation régulière, qu'elle est insuffisamment motivée, qu'elle a été prise en violation des dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 décembre 2012 relatif à la gestion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301319
18 novembre 2009
18 novembre 2009
légale au regard des dispositions de l'article 1856 du Code civil ; 3° ALORS QU'en toute hypothèse, le transfert d'un droit personnel appartenant aux associés ne saurait être déduit d'un acte de gestion
Source officielle1ère Chambre
653b58db502b828318c4e31a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'examen des bordereaux de situation comptable établis par le service de gestion comptable de [Localité 3] (relevant de la Direction générale des finances publiques) indique également que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00983
29 mai 2013
29 mai 2013
X... a été engagé en qualité de comptable le 15 décembre 1997 par la société Magellan ; que son contrat de travail a été transféré à la société Amplifon Sud-Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
4 avril 2002
; Attendu qu'avant la modification, l'activité essentielle de Monsieur Y... était la gestion comptable de la structure CAT (centre d'aide pour le travail pour handicapés majeurs) de douze ateliers et de
Source officiellePage 26 sur 2323