TARIFS DE MISE À DISPOSITION ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ESPACES EXTÉRIEURS AVEC SERVICE RENDU MAISON D'ARRÊT AUTRES ÉTABLISSEMENTS Demi-journée Cinéma (LM/MM) - publicité 3 500 € 2 000 € TV fiction - progr. de flux

Article 1-1

—

En ce qui concerne le personnel militaire, les recours administratifs contre une décision de l'autorité militaire d'arrêt de formation sont portés devant la commission des recours des militaires, conformément aux dispositions de l'article R. 4125-1 du

Article L312-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code monétaire et financier

Ce débit a lieu au minimum quatorze jours après la date d'arrêté du relevé de compte. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Code de l'énergie

Les projets d'acquisition ou de construction d'une usine exercée de raffinage de pétrole brut ainsi que les projets d'arrêt définitif ou de démantèlement d'une ou plusieurs installations comprises dans une usine exercée de raffinage de pétrole brut ou

Article 380-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 16

Code de procédure pénale

provisoire jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises ; dans le cas contraire, la cour criminelle départementale peut, après avoir entendu le ministère public et les parties ou leurs avocats, décerner, par la même décision, mandat de dépôt ou mandat d'arrêt

Article R512-46-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

I.- Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitant notifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations trois mois au moins avant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concernés.

Article R641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12

Code de commerce

Toutefois, en cas d'appel du ministère public en application de l'article L. 661-1 ou en cas d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée en vertu du quatrième alinéa de l'article R. 661-1, ces publicités ne sont effectuées par le greffier du tribunal qu'au

Article 224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 11

Code pénal

Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Article 695-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 11

Code de procédure pénale

Lorsque le ministère public a été informé de l'arrestation de la personne recherchée, il adresse sans délai au ministre de la justice une copie du mandat d'arrêt transmis à l'autorité judiciaire de l'Etat membre d'exécution.

Article ANNEXE II

—

de chantier a) Les cas de points d'arrêt.

Article Annexe I

—

Modalités du prétraitement ou de l'incinération : a) Dénomination et coordonnées de la ou des installations de pré-traitement ou d'incinération habituelles ; b) Dénomination et coordonnées de l'installation de prétraitement ou d'incinération prévue en cas d'arrêt

Article Annexe

—

En tout état de cause, la feuille de route doit être signée chaque semaine. (*) ou son représentant Observations éventuelles Signatures Employeur * Salarié

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le (la) chaudronnier (e) conduit, de façon autonome, l'ensemble des opérations de transformation des métaux en feuilles et profilés (débit, pliage, roulage

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

électrolytique, New York ; Etain standard, Royaume-Uni ; Plomb, en saumons, New York ; Zinc, en plaques, East Saint-Louis ; Coton, milddling, Galveston ; Laine lavée indigène, Royaume-Uni ; Soie brute, au Japon, double extra, New York ; Caoutchouc, feuilles

Article 23 M ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

utilisés principalement comme intrants directs dans la production de panneaux photovoltaïques ; 2° La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des panneaux solaires, à savoir les feuilles

Article 6

—

Les fiches de notation comportant la note provisoire et l'appréciation générale établie par les notateurs sont transmises accompagnées des feuilles d'évaluation, pour l'ensemble des agents d'un service, au service des ressources humaines de la direction

Article 6

—

. - le nombre de jours d'arrêt réalisés depuis le 12 mars 2020, avant la date de publication de l'arrêté ; La durée minimale d'un arrêt temporaire pour un navire est égale ou supérieure à quinze jours.

Article 1

—

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt AJACCIO

Article R6145-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 11

Code de la santé publique

Les dates d'arrêt et de transmission de cet état comparatif au directeur général de l'agence régionale de santé sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L174-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49

Code minier (nouveau)

dangers ou des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations ou pour l'environnement, protégés au titre de l'article L. 161-1, des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées au cours de l'exploitation ou de la procédure d'arrêt

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