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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2323076_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
E avait été signalé par les services de police le 19 septembre 2023 pour des faits d'usage de faux documents administratifs de façon habituelle, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A s'était maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation et avait été placé en garde à vue le 28 mai 2024 pour détention et usage de faux document administratif.
Source officiellecr
61372628cd58014677423600
6 novembre 2002
6 novembre 2002
propre identité ; que c'est pertinemment que les premiers juges ont relaxé l'appelant d'aide au séjour d'étrangers en bande organisée du 11 mai 1998 à septembre 1998, de recel de passeports, d'usage de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02545
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 7 avril 2017 ; Vu le mémoire produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02544
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 18 janvier 2017 ; Vu le mémoire produit ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02546
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 28 mars 2017 ; Vu le mémoire produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02550
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 18 janvier 2017 ; Vu le mémoire produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02551
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 31 janvier 2017 ; Vu le mémoire produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02552
26 septembre 2017
26 septembre 2017
et détention frauduleuse de faux documents administratifs en état de récidive légale, prise du nom d'un tiers, a rejeté sa demande de mise en liberté du 3 février 2017 ; Vu le mémoire produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03441
19 juin 2013
19 juin 2013
un faux, elle a encore privé sa décision de base légale ; "4°) alors qu'enfin, l'usage de faux suppose la connaissance du caractère faux du document par la personne qui l'utilise ; qu'en vertu des articles
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac53
5 avril 2025
5 avril 2025
et usage de faux dans un document administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601214_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
cet arrêté, aucune convention de préparation au reclassement ne lui a été soumise ; - cet arrêté a été utilisé dans des procédures administratives le concernant alors qu’il est vraisemblablement un faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01243
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la ventilation opérée concernant l'affectation de plus de 200.000 euros, de sorte qu'au regard de son accord, il ne saurait être retenu l'existence d'une tromperie par le biais de la réalisation d'un faux
Source officiellecr
613726a9cd580146774277c3
10 janvier 2007
10 janvier 2007
biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, tromperie aggravée, ventes de produits falsifiés dangereux pour la santé de l'homme, en l'espèce des sérums bovins, faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01495
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de dénonciation calomnieuse, d'autre part, sur sa plainte, contre personne non dénommée, devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, des chefs de tentative d'escroquerie aggravée, faux
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bffe
22 octobre 1986
22 octobre 1986
Michel, contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Essonne, en date du 19 janvier 1986, qui l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, vol, recel, usage de faux documents, de fausses
Source officielle6ème chambre
DTA_2208166_20240221
21 février 2024
21 février 2024
peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de recel de biens commis de janvier 2002 au 3 juin 2002 provenant d'un vol, contrefaçon ou falsification de chèque et usage, escroquerie, détention de faux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc68c2300eda8c760d8531
28 novembre 2018
28 novembre 2018
de l'agence du [Adresse 5], - que c'est à la suite de la découverte par le service conformité de la banque de plusieurs dossiers de crédit instruits par cette chargée de clientèle et fondés sur de faux
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2431063_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et usage de faux en écriture, faux et usage de faux documents administratifs et détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs et qu'il existe un risque que le requérant se soustraie
Source officiellecr
61372598cd5801467741f120
10 juin 1997
10 juin 1997
Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1996, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, usage de faux documents administratifs
Source officiellePage 26 sur 2665