Sur le recours subrogatoire de la MAF La MAF appelle que la Cour de cassation admet la subrogation in futurum.

Les contrats de location étaient résiliés de plein droit à la date ou LOCAM a établi les factures à l'adresse du fournisseur.

Le 22 mars 2006, la société Temsol a fait assigner M. et Mme [I] en règlement d'une facture impayée.

de dépollution - La somme de 4.530,24 € au titre de la facture d’évacuation des déchets et gravats - La somme de 3.926,81€ au titre de la maîtrise d’œuvre - La somme de 19.769,83 € au titre du solde

et extra-patrimoniaux subis par la victime avant et après la consolidation et sans préciser quels postes de préjudice avaient été pris en charge par les prestations formant l'objet des créances subrogatoires

Une mesure d'instruction a été effectuée le 30 mai 2022, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, tendant à obtenir la quittance subrogatoire des sommes versées par MMA

PIMAS a facturé à SOPADEP l'installation du système de conduite adapté le 30 novembre 2006.

Mme [U] délivrait « une quittance subrogative » à la société Ammonita pour un montant de 9.109,40 € en date du 20 octobre 2018 et mettait fin au mandat de gestion de la société AMMONITIA le 23 novembre

Les premières pages des factures d'eau, d'électricité et de gaz produites en copie encourent le même grief puisque, adressées à l'adresse de la SCI Du Nant situé [Adresse 5] et non pas au [Adresse 4],

de leur trésorerie ; qu'en l'espèce, la société ACE avait fait valoir, à l'instar du tribunal de commerce, dans ses conclusions récapitulatives d'appel signifiées le 26 février 2007, que toutes les factures

En l’espèce, il ressort de la quittance subrogative définitive versée aux débats que la société FONCIA, en qualité de caution, a réglé la somme totale 2.048,30 euros à Monsieur [F] [V] au titre des impayés

Sur le recours subrogatoire de la SA Pacifica : L'article L 121'12 du code des assurances prévoit que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité

travaux ont été confiés à la SARL C.M, dont le gérant est Monsieur [P], que les travaux semblent avoir été réalisés puisque leur paiement a été financé à la suite du déblocage du prêt, au vu d'une facture

indemnisation de leur préjudice de faits de vétusté ; . condamné la société Energygo venant aux droits de société AB Services à verser à la société BPCE la somme de 285 201,50 euros au titre de son recours subrogatoire

Exerçant son recours subrogatoire contre [E] et [J] [N] en soutenant avoir payé au bailleur les sommes de 3200 € au titre du coût de réparation de dégradations locatives, 186,66 € au titre de pertes pécuniaires

Par acte sous seing privé du 7 octobre 2002, la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT s'est portée caution de la société SEVEN pour le paiement des factures qu'elle pourrait devoir à la SEITA en qualité

En revanche la facture du docteur [G] du 22 mars 2007 correspondant à une 'expertise à usage personnel' qui est postérieure à l'avis sapiteur du docteur [K] et dont il n'est pas fait état dans l'historique

La SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS invoque exclusivement le recours personnel mais communique la quittance subrogative au soutien de sa demande en paiement.