L'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés.

qualifié son lieu de travail de camp de concentration, au cours d'un entretien avec le chef d'entreprise dont il connaissait la nationalité allemande, ce qui caractérisait un abus de la liberté d'expression

peu loin à l'égard de Zohra Y... et qu'il lui présente des excuses car elle ne devait pas ressentir cette phrase comme une attaque personnelle mais davantage comme la dénonciation d'un système et l'expression

B... demande l’annulation, le préfet de l’Orne a ordonné son expulsion du territoire français.

de la place Romain Rideau restant à réaliser en exécution d'un marché conclu le 29 janvier 2013 du fait de manquements imputables à la maîtrise d'œuvre ; 2°) de supprimer les propos injurieux, outrageants

Toute personne a droit à la liberté d'expression.

. ; ( ... ) sur le délit d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique prononcés le 15 juin 2016 : Mme X... ne conteste plus les propos outrageants tenus à l'encontre de l'adjudant D... et rappelés

Il souligne à ce titre l'absence de décompte détaillé permettant de s'assurer de l'acquisition de la clause résolutoire invoquée au soutien de la demande d'expulsion, soutenant ne pas être responsable

département des Alpes-Maritimes, pris en la personne du président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, au tribunal la suppression des passages injurieux, outrageants

de rejeter la demande d'annulation de l'ordonnance entreprise, car «'les appelants excipent de moyens de nullité surprenants'», - qu'il n'entend pas dénier aux appelants leur droit à la liberté d'expression

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

[D] à la liberté d'expression et surtout au droit d'information d'un actionnaire, A titre subsidiaire, - dire et juger excessive par leur étendue les mesures d'instruction autorisées, - dire

procédure civile': Considérant que le premier juge a parfaitement motivé son refus d'ordonner, en application de l'article 24 du Code de procédure civile, la suppression des écrits prétendument outrageants

2025, le 5 mai 2025 et le 10 juillet 2025, l’office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de procéder à l’effacement des propos outrageants

générant des frais de remboursement ; - l'arrêté attaqué porte atteinte à la liberté d'aller et venir, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression

L’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés.

L'expulsion a eu lieu le 12 août 2015. Le 7 septembre 2015, Mme D a adressé au ministre de l'Intérieur une demande de nature à lier le contentieux.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le juge, saisi de la cause et statuant sur le fond, a toujours le pouvoir d'ordonner la suppression des discours injurieux, outrageants