Y... et le Groupement agricole d'exploitation en commun Y...

et son dossier d'études relatifs à un gisement sableux en amont de Pont-Scorff ainsi qu'un gisement en cours d'exploitation et les droits de fortage dont elle était titulaire sur son prolongement aval

X... un rappel de salaire alors, selon le moyen, d'une part que selon la convention collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord, le classement au coefficient 280 suppose un rôle actif dans

Guinard fait grief a l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait étendre la responsabilité de l'installation au titre des pertes d'exploitation

Alain X..., la SCI d'exploitation agricole de La Ruesse, la SCI Sonval ainsi que M.

La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.

directe du fonds de commerce par elle-même soit sa mise en gérance ; qu'en affirmant qu'elle ne rapporte pas la preuve d'un préjudice d'exploitation causé par la fermeture du fonds après le sinistre pendant

des biens repris pendant neuf ans au moins, en participant aux travaux de l'exploitation de manière effective et permanente, selon les usages de la région, en fonction de l'exploitation, et

à la personne même du destinataire ; qu'il doit mentionner ces diligences de façon précise ; qu'en l'espèce, la seule mention figurant sur l'exploit de convocation à l'audience du 23 mars 1999 est

A..., d'avoir évalué comme il l'a fait, le chef de préjudice lié à la perte d'exploitation, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel M.

la société, c'est-à-dire les filiales françaises et étrangères, n'avaient aucun devoir de reclassement du personnel de SETRA ayant son siège au Cameroun, dès lors que l'organisation et le lieu d'exploitation

forfaitaires sont déterminées pour un mode d'exploitation donné et couvrent indistinctement l'ensemble des utilisations et destinations prévues au titre de ce mode d'exploitation ; qu'il en résulte que

violation des articles L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle, L. 110-3 du Code de commerce, et 202 du nouveau Code de procédure civile, la liberté de la preuve des cessions des droits d'exploitation

quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Guy X... qui, par contrat du 24 janvier 1995, avait cédé seul à la société Glem productions les droits d'exploitation

La caisse fait grief au jugement de condamner la cotisante au paiement d'une certaine somme, alors « que pour le calcul des cotisations, la situation du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'encontre du groupement agricole d'exploitation

d'assurance, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2015), que la société Marly, qui, en exécution d'un contrat de concession, exploite

[E] [Z] était fondé à exploiter seul avec M.