cause par Francis C..., chez lequel les marchandises provenant du vol avaient été retrouvées ; qu'à ce titre, le brigadier-chef de Lens a régulièrement informé le procureur de la République et l'officier

de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées ; que les personnes ainsi désignées n'ont pas la qualité d'expert, les dispositions des articles 156 et suivants ne leur étant pas applicables

the expert’s opinion which was to be the basis of the acting president’s decision.

X... fils, alors qu'ils auraient dû l'être par le père, gérant de la SARL X..., propriétaire des bêtes, "... mais qu'au-delà de sa qualité officielle de salarié, tout concourt à faire admettre que le fils

qu'en se bornant à relever l'existence d'un trafic international d'importation sans déclaration de cigarettes organisé par un certain A..., concernant des cigarettes provenant de sociétés suisses, officiellement

XIIIème, assisté de sa greffière et de 4 officiers de police judiciaire, MM. G... et A..., B...

des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, notamment l'article L. 326-6 ; Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 modifié relatif à la nomination et à la cessation des fonctions des officiers

s'est exprimé tant en première comparution que sur le fond ; que ces faits n'étant pas distincts des faits pour lesquels l'intéressé avait été initialement mis en examen, le 30 novembre 1995, les officiels

Y... reprenant les conclusions de l'expertise qu'il avait fait réaliser, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se référer elle-même aux termes d'une pièce qu'elle décidait d'écarter, a pu, sans violer

Investigation phase (more than two years and three months): drawing up of expert's report had given rise to some difficulties, but had taken - at the very least - almost sixteen months - expert had not

Jean Q..., ingénieur et parachutiste professionnel, expert près la cour d'appel de Toulouse, rendait un pré-rapport d'expertise, le 18 mai 2010, dans lequel il estimait que le matériel de saut n'était

Z..., expert judiciaire, se sont présentés à 17 heures 30 dans les locaux de la société Marchix-Coirre-Tregouet au centre espace performance à Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête,

[W] [T] a reconnu Mme [L] [M] devant l’officier de l’état civil de Paris 17ème le 10 juin 2022.

l'article 593 du même Code, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des droits de la défense et du principe selon lequel tout expert

. : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de décider que la ligne divisoire des fonds respectifs des parties est constituée par une ligne figurant au plan annexé au rapport de l'expert et

[S] [H] et ordonner avant dire droit une expertise.

Y..., ayant réclamé la réparation de dégâts causés par le grand gibier à des parcelles de colza qu'il exploitait, la commission départementale a désigné deux experts dont les conclusions refusées par M

[D], Me [C] ; qu'ils ont ajouté que cette date de réception était attestée par Me [O] [V], en sa qualité d'officier ministériel, la valeur probatoire de l'attestation du notaire, pris en cette qualité,