de forme que le certificat médical initial et peut se déduire de tous les éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle peut notamment se déduire de l'avis du médecin conseil fondé

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que répond aux exigences

par la loi à l'encontre de ces deux sociétés et de l'ensemble des sociétés visées ci-dessus ; qu'il n'a donc pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'a pas satisfait aux exigences

aurait vu le véhicule de X...projeté à droite et non pas à gauche, que, dans ces conditions, pour s'être prononcée par des motifs hypothétiques sans se demander si la version que, pour en déduire l'existence

parties; qu'ainsi, les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ne sont pas applicables; qu'en décidant, cependant, que faute par la société Expanscience d'avoir satisfait aux exigences

X... exerçait une activité en faveur de l'ensemble du personnel de la société Reynaers Alunion quand l'ouverture d'une procédure de licenciement à son encontre permettait de présumer l'existence d'une

et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser les raisons susceptibles de faire obstacle à une remise totale des majorations de retard, après avoir constaté la bonne foi du débiteur et l'existence

preuve ne peut résulter de ses propres déclarations que si elles sont corroborées par des éléments objectifs constituant des présomptions graves, précises et concordantes ; que ne répondent pas à ces exigences

liée directement à la silicose pulmonaire; qu'il y avait là un moyen circonstancié, assorti de preuves, d'où il ressortait que la silicose avait joué un rôle déterminant, de nature à caractériser l'existence

considérant que la somme litigieuse de 1 240 francs aurait déjà été versée sur celle de 2 136,88 francs sans préciser sur quels éléments il fondait son affirmation, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences

la cour d'assises ; que la feuille de motivation ne comporte aucune énonciation permettant de connaître les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise des crimes de viol, ne relève pas l'existence

l'autorité parentale, est tenue, au titre de son obligation de motivation, d'énoncer les principaux éléments qui l'ont convaincue dans le choix de cette peine complémentaire non obligatoire, peu important l'existence

permet pas de retenir les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance de non-lieu; "alors qu'il n'y a nulle contradiction entre l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 97-70.074 et n° A 97-70.078 ; Sur le moyen pris de l'existence de

pouvait causer un préjudice à la partie civile ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire demeuré sans réponse, la partie civile faisait valoir que, sans tenir aucun compte de la modification existante

dossier relatif à l'appréciation des conditions de mise en détention provisoire fixées par l'article 144 ; qu'en refusant d'infirmer l'ordonnance de mise en détention provisoire en se fondant sur l'existence

sociétés du groupe dont relève l'employeur ; que le groupe de reclassement s'entend des sociétés dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent