s'établit en définitive à la somme de 5 000 ç (au lieu de 1 950 ç retenus en première instance) ; Attendu que les autres postes de préjudice soumis à recours (frais médicaux, ITT, IPP de 10 %) ont été exactement

appelante engage sa responsabilité pour le préjudice moral que le salarié intimé en a nécessairement subi ; qu'au vu des éléments que produit le salarié intimé sur l'étendue de son préjudice moral, une exacte

résultant de la nullité du licenciement ; qu'il sera donc alloué à ce titre à M [Y] des dommages intérêts en réparation du non-respect de la procédure de licenciement, que les premiers juges ont exactement

fondé à obtenir l'indemnisation du préjudice que lui a nécessairement fait subir le harcèlement moral ; qu'au vu des éléments que Monsieur Mohamed X...produit sur l'étendue de son réel préjudice, une exacte

DE SA DETTE N'ETANT PAS CONTESTEE, LADITE DETTE DEVAIT ETRE PRISE EN COMPTE AU TITRE DE L'ANNEE OU ELLE ETAIT DEVENUE CERTAINE DAN SON PRINCIPE ET DETERMINEE DANS SON MONTANT ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE

Aux termes de ses conclusions développées oralement à l’audience, elle indique maintenir sa demande pour la période du 04/08/2023 au 14/01/2025 et fait valoir que sa situation n’a pas été exactement évaluée

Madame [T] [D], épouse [N], a subi un préjudice moral qui sera exactement évalué à la somme de 250 euros.

Madame [Y] était parfaite, sans faire remonter toutefois les effets de cette vente à une date antérieure, le tribunal a estimé que Monsieur [J] était redevable d'une indemnité d'occupation qu'il a exactement

somme de 18.117,64 euros TTC en réparation de ses dommages matériels ; Que l'arrêt du 28 novembre 2012, dans sa motivation (page 9- paragraphes 1 et 2) indique : « Considérant que le tribunal a exactement

licenciement ainsi qu'à lui régler les indemnités de rupture; Considérant qu'en allouant à Monsieur X... une indemnité de 42.936 frs correspondant à six mois de salaire, les premiers juges ont fait une exacte

effet ; qu'il s'ensuit que la société est bien redevable de l'intégralité des salaires dûs jusqu'au 31 août 2006 ainsi que de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité de transport, exactement

qu'il existait tout un faisceau d'éléments concordants a fait droit aux demandes de Monsieur Y... et a débouté Monsieur X... de sa demande reconventionnelle ;Attendu que le premier juge a fait une exacte

Au vu des pièces versées aux débats, les premiers juges ont exactement évalué le préjudice subi par cette victime. Les dispositions civiles du jugement entrepris seront donc confirmées.

les indemnités de rupture ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et un rappel de salaire, que les premiers juges, compte-tenu des éléments produits aux débats ont exactement

immobilier, aucun travail complémentaire n'était nécessaire, conformément aux constatations de l'expert, pour remédier aux désordres et qu'en ce qui concerne les "zones 3, 4 et 5", l'expert avait fait une exacte

Dans ces conditions, il sera fait une exacte évaluation en allouant à M. B... une somme de 736 euros au titre du préjudice résultant de la perte de salaire.

diamantaire antérieure au vol indiquant précisément le poids d'or et de chaque catégorie de pierres précieuses composant la bague, que le premier juge, dont la décision sera confirmée quant à ce point, a exactement

considération de l'ancienneté, du salaire perçu et de la situation postérieure au licenciement (perception de l'allocation de sécurisation professionnelle puis arrêt de travail pour maladie) ont été exactement

.1235-3 du code du travail, en considération de l'ancienneté, du salaire perçu et de la situation postérieure au licenciement (embauche à compter du 6 avril 2021 pour un salaire inférieur) ont été exactement