B, chef de l'unité épave et ventouses, affecté au sein de la direction de la police municipale et de la prévention de la ville de Paris, a fait l'objet d'un blâme prononcé par un arrêté du 23 juin 2022

Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) - Exercices 2008 à 2010 (au 4 novembre). n° 67413. Publié au Recueil de jurisprudence.

du 9 janvier 2017 ; - les autres moyens soulevés par l'EPA de Boulou-les-Roses ne sont pas fondés.

: 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/655 du 28 février 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne a autorisé temporairement les agents de l'établissement public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont ( EPA-ORSA

Orsa aux dépens ; - condamné l'EPA Orsa à verser à M.

Au soutien de ses prétentions, l'EPA [Adresse 7] expose être propriétaire d'une parcelle, cadastrée section AB n°[Cadastre 2], se situant à [Localité 3].

En l’espèce, il ressort des éléments transmis par Mme [V] que son véhicule, reconnu en état d’épave par une expertise de l’assurance (pièce défendeur n°4) a été vendu à la société PP CARS (pièce défendeur

préciser l'étendue et la nature des éventuelles réparations à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave

code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 octobre 2023, par laquelle le ministre des armées a exclu définitivement son fils mineur F G des pupilles de l'air et de l'espace (EPAE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées (EPAS

1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA

débiteur principal pour obtenir une nouvelle ordonnance l'autorisant à reprendre le matériel et qu'il n'avait pu récupérer ce matériel dans la mesure où une partie avait disparu, le reste étant à l'état d'épave

compagnie de Z... et de Y..., également mineurs, cherchait à échapper à la police, a perdu le contrôle de la voiture de B..., qu'ils avaient volée de concert ; que le véhicule a été réduit à l'état d'épave

manoeuvres, qu'il a certes commis l'erreur de signer un certificat de vente à un sieur A..., garagiste, en blanc, ce qui a permis à des tiers de commettre des abus, mais que lui ayant le véhicule comme épave

Y... et Georges Z... qui auraient présenté des situations fausses pour obtenir le déblocage des fonds et détourner ceux-ci en laissant le navire à l'état d'épave et, d'autre part, l'absence de griefs précis

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que la société Calvino était propriétaire d'un véhicule Golf Volkswagen qui a été dérobé en 1986 ; que l'épave

la société Cogiroute à donné à bail à la société Sud-Ouest carrelages (la SOC) une automobile pour une durée de quarante-huit mois moyennant un loyer mensuel ; que le véhicule a été réduit à l'état d'épave

#European Platform Against Windfarms (EPAW) contro Commissione europea.