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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au courrier du 9 juin, sont annexés les documents suivants : - des offres d'emploi proposées par 3 laboratoires d'analyses médicales Labazur pour les emplois suivants : * secrétaire et technicien préleveur

Source officielle

Page 26 sur 293

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848202

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

région de Franche-Comté a refusé de l'autoriser à créer 20 lits supplémentaires de chirurgie et d'autre part de la décision du 30 novembre 1987 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc69

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc85

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le salarié était classé gardien 3, catégorie employé, classification G2-2.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007806757

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cf8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 5 août 2015, la Direccte a validé l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi que lui a soumis M. [F]. Par lettre du 20 août 2015 M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Rolling Dry, devenue First Aid Design, cette société démontrant qu’elle est déjà bien implantée dans ce secteur d’activité avant même l’embauche de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes ; que, pour assurer son avenir, elle a décidé d'abandonner ce secteur d'activité et de redéployer son activité vers l'audit et le conseil juridique

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498629

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057635

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

siège est situé Tour Essor 93, ... à Pantin (93508 cedex), représenté par son président en exercice, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté en date du 6 novembre 1998 du ministre de l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fbff0cfe7ae188fe9a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'existe aucune incompatibilité pratique à ce que la CPNE-FP du secteur sanitaire et social définisse les orientations prioritaires du secteur en matière d'emploi et de formation professionnelle pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10909

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

B... était mon interlocutrice pour l'audit légal des comptes de ces sociétés dans les bureaux de la SAS Outumaoro, où elle avait ses bureaux avec son service comptable, au 3e étage de l'immeuble de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9b9b3c8605deec2023

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 18 janvier 2016, Monsieur [P] [C] a été embauché par la société Igienair en qualité d'auditeur qualité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00307

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

de reclassement personnalisé ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner en conséquence à payer au salarié et à Pôle emploi

Source officielle