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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a79b3c8605deec1d67

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

compte par l'employeur pour répondre à son obligation de sécurité et un objectif minimal, - le rapport de vérification des installations électriques du 17 mars 2020 démontre l'existence d'un risque d'électrocution

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f5747489

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

code de procédure civile, outre les entiers dépens, Les ayants droits de M [W] [X] font valoir, en substance : - l'employeur avait conscience du danger et ne pouvait ignorer le danger d'électrocution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

sécurité sur son lieu de travail (sanitaires dans un état d'insalubrité les rendant inutilisables, présence d'un tableau électrique à proximité immédiate du poste de travail présentant un risque d'électrocution

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1508cb8fa004f57da447

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dégradées, la porte-fenêtre présentant des difficultés de man'uvre, ' installation électrique de la pièce du séjour présentant des anomalies graves pouvant provoquer des risques d'électricité et d'électrocution

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c18b60c111a421ea73b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

manquement du bailleur à son obligation de délivrance d’un logement décent à savoir : -une installation électrique comportant au moins une connexion avec une partie active nue sous tension (risque d’électrocution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a0482fcecad732feb1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les désordres liés à l'électricité entrainent quant à eux un risque de survenue d'accident de type électrocution et le problème de chauffage peut favoriser la survenue de pathologies.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

immeuble C5 se situant au-dessus des caves, -une désinstallation anarchique dans les gaines électriques (piquages sauvages) et l’absence de protections avec risque à terme d’un départ d’incendie ou d’électrocution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb7af54d4c3f596692883f

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

conséquences dommageables de l'assuré ; qu'en 1' espèce, il a été touché par un arc électrique provenant d'une caténaire située à distance qui l'a brûlé puis projeté du train; que tant la chute que l'électrocution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, en permettant l'accès à ses salariés dans cette zone, sans la mise en place préalable des mesures destinées à les préserver d'un danger d'électrisation ou d'électrocution, la société n'a pas pris les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e57

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

temps partiel, elle a été engagée le 1er janvier 2007 pour exercer les mêmes fonctions moyennant un volume horaire hebdomadaire de 22 heures ; qu'elle a été victime d'un accident de travail par électrocution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c637

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

ces vices rendent l'appartement impropre à sa destination, en raison des risques sanitaires graves, des risques d'électrocution dans le logement, de chutes dans le jardin, des rejets de liquides insalubres

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d93c25a97f0381f4e0a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

entretenir les espaces verts ; que toutefois, l'OGIF a refusé de lui confier ces outils ; qu'à la suite de l'incendie, un câble électrique est demeuré au sol dans le local poubelle et qu'un risque d'électrocution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301172

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

l'appareil respiratoire, - l'insuffisance du dispositif d'assainissement peut engendrer des maladies infectieuses et parasitaires, - l'installation électrique présente des risques d'incendie ou d'électrocution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2116700_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'humidité du bâtiment et le vent ont provoqué des fissures verticales et horizontales sur l'ensemble de la façade et représentent un risque important d'électrocutions eu égard à une installation électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200737_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

public d'électricité, notamment dans les communes de Pontacq, Bruges-Capbis-Mifaget, Bordes, Doazon,Orion, Pardies et Poey-de-Lescar ; ce comportement réitéré crée un risque d'électrisation ou d'électrocution

Source officielle
TA

Formation plenière

DTA_2024938_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

n'entraînent pas la mort instantanée (ci-après dénommées " simple étourdissement ") sont suivies aussitôt que possible d'un procédé provoquant infailliblement la mort, comme la saignée, le jonchage, l'électrocution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902038_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'effectuer, dans la chaussée communale, un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de signalisation, a percuté une gaine d'alimentation électrique basse tension, provoquant son électrocution

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

branchements reliant les caravanes à un compteur d'électricité étaient installés à même le sol sur de l'herbe sèche pouvant entraîner un risque d'incendie en période estivale, ainsi qu'un risque d'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003506497

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

A ce sujet, faut-il encore souligner que certains sévices que le requérant invoque, à savoir la suspension palestinienne et les électrocutions, sont de nature si graves que l’on pourrait attendre à ce

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] expose qu'il n'a pas commis de faute inexcusable estimant qu'il n'a jamais eu la volonté de se trouver sur la voie de circulation mais s'y est retrouvé de manière involontaire du fait de son électrocution

Source officielle