Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance. Les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé.

Article Annexe 4

—

OBJECTIFS OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE Objectif 1 : conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché

Article Annexe 4

—

Tous les éléments, exigences et dispositions pertinents doivent être réunis de manière systématique et ordonnés dans une documentation sous la forme de mesures, de procédures et d'instructions écrites.

Article D245-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 241-5 indiquent pour chacun des éléments de la prestation de compensation attribués : 1° La nature des dépenses pour lesquelles chaque élément

LEGIARTI000027002718

—

Bilan et réalisation des objectifs de l'année écoulée Objectif 1 Réalisation Analyse des résultats et enseignements tirés Rappel de l'objectif Atteint ☐ Partiellement atteint ☐ Non atteint ☐ Devenu sans objet

Article 11

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1° Les demandes de permis, d'agrément et d'accord préalable de transfert d'armes à feu, de munitions et leurs éléments ainsi que la déclaration de transfert d'armes à feu, de munitions et leurs éléments et l'annexe à la déclaration ou au permis de transfert

Article 2

—

L'examen des lieux porte sur les éléments susceptibles d'exercer une influence sur la qualité des eaux rejetées ou des eaux réceptrices ou de fournir une indication sur cette qualité. Il porte notamment, selon les cas, sur les éléments suivants :

Article D3223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Lorsqu'une force maritime française ou un élément de force maritime est placé sous les ordres d'un commandant étranger, cette force ou cet élément ne sont soumis à l'autorité de ce dernier que pour l'exécution de la mission.

Article 278-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 33

Code général des impôts

Lorsqu'une opération comprend des éléments autres qu'accessoires relevant de taux différents, le taux applicable à cette opération est le taux le plus élevé parmi les taux applicables à ces différents éléments.

Article 134

—

Il est défini pour l'année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.

Article 3

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Ce contrat définit les objectifs assignés à l'établissement.

Article Annexe II

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Objectifs 2. Durée et modalités 2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage 2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue 3. Candidats positionnés

Article 3

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I. - Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés. II.

Article 16

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I. ― A compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.

Article Annexe II

—

La formation suivie par les personnes visées au c et d du II de l'article 1er du présent décret répond aux objectifs suivants : - être capable d'intégrer les problématiques d'une enveloppe performante : existant, usage, hiver/été ;

Article L812-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40

Code de l'énergie

Sous réserve du maintien des contrats en cours, l'aide au fonctionnement peut être, partiellement ou totalement, suspendue par l'autorité administrative si ce dispositif de soutien ne répond plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Article R215-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 75

Code de l'action sociale et des familles

L'information délivrée au titre de la présente section doit être objective et impartiale.

Article 6

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La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'opérateur France Travail après avis du contrôleur général économique et

Article 2

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Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

Article R3232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

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