moral nécessaire à caractériser le crime de viol apparaît absent, en l'espèce, sans qu'il puisse être apporté d'autres éléments objectifs à l'appui ; il n'existe donc pas de charges suffisantes contre

et qu'il n'était pas seul au rayon, d'autre part, que la baisse du chiffre d'affaire ne lui était pas imputable, enfin que la perte de confiance, alléguée par l'employeur, ne reposait pas sur des éléments

[H] ne produit, ni ne développe aucun élément objectif de nature à établir que le défaut de paiement des heures supplémentaires et l'absence de mention de celles-ci sur ses bulletins de salaire revêtent

L'employeur apporte des éléments objectifs, pertinents et matériellement vérifiables établissant que M.

des fenêtres de toit de la ligne séparative des fonds, que ce rapport a été rédigé par une société d'expertise technique tandis que M. et Mme X... se bornent à contester cette mesure sans fournir d'éléments

d'un salarié du même chef, d'un appel à la grève comportant parmi ses huit motifs l'accroissement de la souffrance au travail, qu'il résulte des débats et de l'examen des pièces produites que les éléments

I..., l'arrêt, après avoir relevé qu'aucun élément objectif produit par l'employeur ne permet d'admettre que les travaux de construction étaient réalisés par tranches et qu'une partie du chantier était

que Thierry Z... et Olivier A... ont maintenu sous serment à l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément

, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. ; / en l'espèce, Madame Y... soutient

est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

l'état du jugement de relaxe, il n'apparaît pas que puisse être reproché à Mme Y... une "faute de défaut de maîtrise" ; que l'alcoolémie de celle-ci était inférieure au maximum légal, et qu'aucun élément

susceptibles de caractériser une inégalité de traitement et qu'il incombait donc à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs pertinents justifiant cette différence, retient que l'expérience

de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, R...

décret du 8 avril 1987 et que la procédure à l'occasion de laquelle les empreintes ont été relevées n'est pas produite, de telle sorte que le président de la chambre de l'instruction ne dispose d'aucun élément

lettres écrites par cette dernière, qui a refusé le paiement en soulignant le caractère exagéré de la facturation et l'importance des dommages causés sur le site, mais qu'à défaut de la production d'élément

Elle doit justifier par des éléments objectifs la stagnation de carrière de M.

accueilli les demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que pour l'application de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, l'infraction n'est prise en considération qu'en tant qu'élément

par les articles 400 ancien et 312-1 du Code pénal, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés énonce que les prévenus, dont les déclarations sont empreintes de contradiction, n'apportent aucun élément