Décisions mentionnant Article 134 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les inconvénients de la petite mort de l’identité des fautes délictuelles et contractuelles
Cousin Clément. Les inconvénients de la petite mort de l’identité des fautes délictuelles et contractuelles. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-3. pp. 113-134.
Léopold II et le patrimoine dynastique
Stengers Jean. Léopold II et le patrimoine dynastique. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 58, 1972. pp. 63-134.
Régime fiscal de la réhabilitation : marchand de biens ou constructeur
Luck Alaine. Régime fiscal de la réhabilitation : marchand de biens ou constructeur. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 113-134.