CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mondadori magazines France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Editions

16.011 et E 17-21.807 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 2 février 2017, rectifié le 6 juillet 2017), que la société Normandie distribution Nordis (la société Nordis), qui a une activité d'édition

Y... a été engagé à compter du 28 octobre 1997 en qualité de rédacteur concepteur par la société Wolters Kluwer France exerçant une activité d'édition et de vente d'ouvrages professionnels, son contrat

d'édition Canal Plus à payer à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Editions

V..., domiciliée [...] , contre le même arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Editions des Dernières nouvelles

susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un article intitulé "Le retour au foyer de Kelly, la fugueuse", publié dans l'édition

Y... en paiement d'une provision à valoir sur la réparation du préjudice causé par l'édition et la distribution d'affiches publicitaires indiquant le cabinet du docteur Dominique X... comme étant le seul

l'identité française et chrétienne (AGRIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Editions

ont fait citer Mathieu B..., écrivain, et Paul C..., directeur de publication, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication aux éditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de presse et d'édition du Sud- Est (SAPESO), Journal Sud-Ouest

[E] [S], en qualité de liquidateur de la société Service de presse édition information (SPEI), 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la

cette association intervient sur un marché en recommandant à ses adhérents de se comporter d'une manière déterminée ; qu'en se bornant à retenir que la société Snake Interactive ne démontrait pas que l'édiction

X... a considéré qu'il pouvait imprimer les revues pour le compte des Editions de la Peirière ; qu'il n'a pas jugé utile de se renseigner davantage auprès du Registre du Commerce sur les sociétés ; qu'en

produites à l'appui de l'accusation, les abus de biens sociaux dénoncés ne sont pas non plus établis" ; "alors que les parties civiles invoquaient le fait que la société Pixel avait payé les frais d'édition

requalifier en contrat à temps complet le contrat à temps partiel modulé conclu entre les parties, a retenu, que "l'examen [des] feuilles de routes fait également apparaître très fréquemment une date d'édition

conseillers assesseurs lors des audiences de la cour d'appel de Metz, en date des 29 mai 1997, 4 novembre 1997 et 27 juin 2000 opposant Antoine X... aux sociétés Gooding Electronique et Continental Edison

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/61 N° RG : 2025F00175 ZZZ LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS