patrimoniaux, * 2.000 au titre de son droit moral, * 2.000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Z... en sa qualité de gérant de droit le 7 novembre 2002. Ils reprochent dès lors à M. Alain X... de n'avoir procédé à aucune recherche préalable de reclassement au sein de son Groupe Alain X....

C... en sa qualité de gérant de droit le 7 novembre 2002. Ils reprochent dés lors à M. Alain A...

patrimoniaux et à son droit moral d'auteur, de condamner monsieur [V] à lui payer les sommes indemnitaires de 8.000 euros et de 5.000 euros en réparation de l'atteinte portée, respectivement, à ses droits

Cons. enfin qu'aucun des articles du chapitre IV du cahier des clauses administratives générales, qui prévoit que toute publication doit comporter le nom du titulaire du marché, ne porte atteinte au droit

Il soutient avoir adapté pour la Caisse Centrale de Réassurance le logiciel qu'il avait précédemment créé et que son ancien employeur en poursuit l'exploitation au mépris de ses droits.

X..., tout à la fois 1 400 000 francs environ d'honoraires, et 200 000 francs de dommages et intérêts "en réparation de l'atteinte portée à ses droits moraux et patrimoniaux sur son oeuvre architecturale

appel, ayant : - débouté la société Luna de sa demande de nullité des opérations de saisie-contrefaçon, - retenu que Mme [Y] était la créatrice du sac [N] et recevable à agir en contrefaçon de son droit

qu'ainsi, en reproduisant et diffusant cet article dans le quotidien qu'il dirige, sans solliciter l'autorisation de son auteur et du journal auquel il était destiné, le prévenu, a sciemment violé le droit

Elle ajoute que la pr somption de titularit des droits patrimoniaux ne peut jouer en l'espce puisque Madame X... revendique son droit moral.

d'oeuvre de l'esprit et, comme telle, se voir accorder la protection du droit d'auteur ; qu'une oeuvre conceptuelle bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors cependant que l'approche de l'auteur

dénigrement et par abus notoire engageant leur responsabilité ; que même en présence d'une expertise judiciaire concluant à l'authenticité de l'oeuvre, les ayants cause d'un artiste, détenteurs de son droit

société COCCINELLE et la société FRANCE GIFT à lui payer une somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du chef des atteintes portées à ses prérogatives de droit

d'auteur dont [U] [P] est titulaire, - Condamne [M] [Y] et la société [M] [Y] PROMOTION à payer à [U] [P], la somme de 2.000 euros en réparation de l'atteinte au droit moral de [U] [P] et la somme

[B] à lui payer : 30 000 € au titre des atteintes à ses droits patrimoniaux sur les clichés en cause, 10 000 € au titre des atteintes à son droit moral sur les clichés en cause, d'ordonner, à

à ce droit moral.

Pour les mêmes motifs, il ne peut être fait droit à la demande indemnitaire présentée par M. [O] au titre de son droit moral d'auteur.

Elle n'avait pas davantage qualité pour le faire au titre d'un droit moral, dans la mesure où un tel droit, contrairement à ce qu'elle soutient, n'a pu lui échoir en sa qualité d'employeur de Mr Y..