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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2203844_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par lot. " Selon le tableau inclus dans l'article 5.3 de ce règlement, pour les constructions destinées à l'habitation, l'emprise au sol (ES) des constructions est égale à la surface du terrain (S) multipliée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163b5351669d540ac7bab49
16 février 2010
16 février 2010
Dans ses dernières conclusions signifiées le 13 octobre 2009, madame [F] [C], épouse [B], demande à la Cour de : - constater que, malgré de multiples relances, une sommation de communiquer et une itérative
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La parcelle 78 sur laquelle avait été instaurée la servitude conventionnelle a fait l'objet d'une donation le 30 août 1951 à une Mademoiselle Lucie B..., décédée le 20 novembre 1988, qui avait institué
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
. ; que Madame Nadine XX... épouse A... est devenue propriétaire de l'immeuble cadastré no321, 322, 622 et 620 suivant acte de donation- partage dressé le 11 mars et 15 avril 1995 par la SCP AUVRAY ET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00667
7 juillet 2009
7 juillet 2009
paralysé gravement le fonctionnement normal depuis plus de dix années ; que Monsieur François X... ne peut sérieusement prétendre que la distribution des bénéfices ne peut s'effectuer qu'au moyen de multiples
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, les mémoires en défense présentés par le syndicat intercommunal à vocation multiples des eaux du Limouxin en appel sont recevables. 5.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[DD] [E]', cet acte fait état d'une donation partage antérieure, il ne mentionne ni terrasse ni mansarde.
Source officielleChambre 2-1
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
28 mars 2019
L'intimé ajoute que le père de son épouse, qui est un riche industriel âgé, prépare sa succession et fait régulièrement des donations à ses enfants, dont bénéficie Mme [L].
Source officielle15e Chambre A
61634cf21c666ce2d9a48d35
25 février 2011
25 février 2011
Elle ajoute que les appelants ne peuvent invoquer aucun grief du chef de cette notification, dès lors qu'ils n'ont été nus propriétaires du bien litigieux que par une donation réalisée le 15 septembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
à l'assistance tierce personne apportée à Monsieur [C] [D] [K]: Monsieur et Madame [D] [K] soutiennent qu'ils ont dû héberger avec la blessée, son mari Monsieur [C] [D] [K] lui-même atteint de multiples
Source officielle4e Chambre A
615e0c9ec25a97f0381f4ab8
12 février 2015
12 février 2015
l'appropriation privée de l'immeuble [Adresse 3] résulte de ce que cet immeuble a été édifié par Madame [C] [H] veuve [W] avant guerre et que cette appropriation privée a été reconnue par l'Etat à de multiples
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100464
12 mai 2010
12 mai 2010
légale les biens qui auraient été donnés ou légués au mineur sous la condition qu'ils seraient administrés par des tiers, ce tiers administrateur aura les pouvoirs qui lui auront été conférés par la donation
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705598
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils soulignent aussi les multiples démarches administratives et judiciaires menées par Mme [M] [R] pour le compte de l'indivision, et notamment le recouvrement de créances à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B présente désormais de multiples cicatrices aux mains résultant de son automutilation en détention par brûlures de cigarettes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0827JUD004647011
27 août 2015
27 août 2015
Donation of human embryological material 20.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
coordination " se calcule, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la CNAF, par la somme du total annuel des dépenses de pilotage et d'une quote-part de logistique déterminée par la CNAF multiplié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00511
10 mars 2016
10 mars 2016
Ainsi en est-il du nombre d'établissements distincts de la répartition du personnel entre les collèges et de la répartition des sièges entre les différentes, catégories » ; que lors des multiples audiences
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036715
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Vous avez également signé un bon de dotation de tous les équipements qui vous avaient été remis. Aujourd'hui, votre seule excuse est de nous dire que vous ne disposez pas d'équipements adaptés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; / - les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ; () / - les dotations
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01548_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
justificatif, la totalité des charges figurant dans les lignes de la liasse " achats de marchandises ", " impôts et taxes ", " salaires ", " charges sociales ", " autres charges d'exploitation ", " dotations
Source officiellePage 26 sur 47