été fixé contractuellement; que la salariée faisait valoir dans ses conclusions que les objectifs imposés à son retour de maternité étaient supérieurs de 20 % à ceux de l'année précédente avec diminution

, éditée par la société Excelsior publications, en qualité de journaliste pigiste; que, par lettre du 12 novembre 1992, elle a pris acte de la rupture, aux torts de la société, en invoquant la diminution

d'effectuer son préavis ; alors, encore que la dispense d'exécution du préavis ne pouvait, aux termes de l'article L. 122-8 du Code du travail, entraîner jusqu'à l'expiration du délai-congé aucune diminution

septembre 1985, la société avait précisé à l'intéressé, en lui indiquant qu'il aurait désormais à partager son secteur avec un autre voyageur-représentantplacier : "Votre rémunération ne subira aucune diminution

mensuellement partie de son salaire pendant 41 ans ; qu'en s'abstenant de rechercher si, par ce versement personnel de 1,4 million de francs, les époux Y... n'avaient pas suffisamment contribué à la diminution

simple pouvant être renversée par tout élément de nature à justifier la durée effective contractuelle de travail ; qu'en retenant, pour condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, qu'une diminution

sans justifier leur décision par le visa et l'analyse des pièces sur lesquelles ils se sont fondés ; qu'en se bornant à affirmer que, du fait de l'absence de lunettes, le demandeur avait subi une diminution

suffisait à la société Atelier floral Courcelles qui ne pouvait avoir en sa possession les pièces comptables et doubles de factures de la société J et F X..., d'établir une concommittance entre la diminution

X... était proche de la retraite et que la société GLB lui avait offert un dédommagement de 12 000 francs en compensation de la diminution de son secteur, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'abus

fait était contraire à la réalité ; que, dès lors, en se fondant sur le fait qu'il était établi que la perte de deux clients importants adressés par la société Winterthur, qui faisait état d'une diminution

X... du fait de son retour de Guyane, sans rechercher si cette diminution n'allait pas être compensée par un coût de la vie moindre en France métropolitaine, a privé sa décision de base légale au regard

1990 au mois de mai 1991, la cour d'appel a caractérisé qu'Airsoft avait appliqué les dispositions de l'avenant N 2 pour moins de 10 salariés de mars à août 1990, peu important alors l'éventuelle diminution

de vendre brutalement de l'Hermès métal, que la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, encore, que la cour d'appel a considéré à tort comme non substantielle une diminution

X... soulignait qu'à l'heure actuelle, le montant de ses retraites est en diminution et s'élève à 8 500 francs; qu'il doit faire face à de nombreuses charges incompressibles par mois qui s'élèvent à

la lettre de licenciement les difficultés économiques auxquelles elle se heurtait, consistant dans les prévisions à la baisse de ses principaux clients, ce qui entraînait nécessairement sa propre diminution

maison, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit réparer le préjudice dont il reconnaît l'existence en son principe ; que la cour d'appel a retenu que les désordres avaient pu entraîner une diminution

en exécution de la transaction du 12 décembre 2017, une somme de 250.000 euros, cependant que l'acte précisait que la somme de 250.000 euros serait « minorée : - D'une somme correspondant à toute diminution

rémunération identique à une journée de travail (7 heures) à l'exception de l'amplitude (les seuils de 27,5 et 30 heures étant prévus)'' ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que ''l'accord prévoit la diminution