C..., le géomètre a prévu l’accès par la parcelle D 1463 ; - l’affichage est régulier.

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est

Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.

En cas d'autorisation, la délibération mentionne la date d'affichage à l'hôtel de la collectivité de l'avis de dépôt prévu à l'article 133-6. ".

d'un règlement intérieur ne s'imposent au salarié qu'autant qu'il a été régulièrement pris et publié ; qu'à cet égard, selon l'article R. 122-12 du code du travail, le règlement intérieur doit être affiché

Appelante de cette décision, la société JEAN-CLAUDE DECAUX porte tout d'abord la discussion sur la matérialité des faits, déniant tout masquage, puisqu'elle soutient que le mobilier urbain situé sur le

. ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le délai de six mois à compter de l'affichage en mairie prévu par l'article L. 142-13 du code rural et de la pêche maritime pour contester les décisions

Les modalités et date limite de dépôt des professions de foi sont identiques à celle du dépôt des candidatures disposées à l'article 7. / Les professions de foi sont affichées sur le portail numérique

d'Athis-Mons, domicilié ... à Athis-Mons (Essonne), en cassation d'un arrêt n° 90-11722 rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Moras affichage

Je certifie aussi que l'affichage s'est fait correctement et que nous étions au courant des différentes dates concernant le vote en temps et en heure.

7ème chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

de sa décision dans plusieurs publications de presse sans préciser le nombre de parutions concernées ni la durée de la diffusion, la cour d'appel qui prononce une peine indéterminée a violé l'article

en mairie d'une durée d'un mois, l'autre à la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département. 5.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; ils ne sont pas tardifs ; ils contestent l'existence d'un affichage continu de deux mois de l'arrêté de non opposition à la déclaration de travaux

BF..., a été distribué le 8 mars 2014 et au cours des jours suivants ; que, compte tenu de la date de cette diffusion, dont le caractère massif n'est pas établi, M.

Saisi ensuite des doléances exprimées par M. et Mme B..., le maire de G... a donné, par voie d’affichage, consigne aux utilisateurs de maintenir fermées, en cas de diffusion de musique, les portes séparant

A soutient que cette diffusion n'était pas massive, que le contenu du tract ne constituait pas un élément nouveau de propagande électorale, dès lors qu'il se bornait à reproduire l'article en question

Y... qui aurait été de nature à porter atteinte à l'égalité des moyens de propagande entre candidats ou aurait constitué, eu égard à sa diffusion tardive, une man.uvre de nature à fausser la sincérité