renforcée, - les devoirs d'information et de conseil pèsent sur la société Next'one, cette dernière devant présenter clairement ses conditions générales de vente, ainsi que celui de loyauté, - c'est

hypothécaire prise en garantie d'un prêt ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 novembre 1997) a débouté ces derniers de leur action engagée en 1992 contre la société X... pour manquement à son devoir

; qu'en écartant tout manquement du docteur X..., chirurgien, à son devoir d'information à l'égard de M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame Y... demande à la cour d'infirmer le jugement, de déclarer la société AITT-ORPI responsable des dommages subis par elle pour manquement à ses devoirs d'information

potestative dans le compromis de vente au bénéfice du seul acquéreur, un manquement à son obligation de conseil quant à l'insertion d'une telle clause au détriment des vendeurs, un manquement à son devoir

du devoir d'information du médecin lui aurait causé un quelconque préjudice indemnisable ; En quoi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en

l'avoir, en conséquence, condamné à payer la somme de 128 507,08 francs représentant le solde débiteur à fin octobre 1987, alors, selon le pourvoi, que l'agent de change a, en toute occurrence, le devoir

En conséquence, les éléments de la procédure sont insuffisants pour caractériser une faute de ce praticien de nature à engager sa responsabilité. 1) ALORS QUE le non-respect par un médecin de son devoir

et de l'avoir condamné, en conséquence, à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen : 1° / que l'agent immobilier, tenu envers son client d'un devoir

le jugement du tribunal judicaire de Nîmes du 29 juillet 2020, en ce qu'il a : * dit que la CIPAV avait un seul devoir d'information général et par conséquent qu'elle n'avait pas manqué à son devoir

Sur les dommages et intérêts : [L] [Y] sollicite la somme de 8000 euros à titre de dommages et intérêts compte tenu du manquement du groupe [4] à son devoir d'information.

Y... n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le troisième moyen qui ne serait pas

La partie défenderesse, Monsieur, [Y], [Z], soutient : Sur le manquement au devoir d'information : La société CRISTAL'ID comme la Société, [C] ont manqué à leur devoir d'information car le prix global

rapport à la souscription de l'assurance, ainsi que l'a exactement relevé le Tribunal, de sorte que l'insuffisance du plafond de garantie ne peut être mise sur le compte d'un manquement de l'assureur au devoir

de sorte que toute plainte ultérieure pour faux serait irrecevable, l'arrêt attaqué a violé les articles 2 et 646 du Code de procédure pénale; "alors, d'autre part, que le juge d'instruction a le devoir

des « travaux de construction faisant l'objet d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) » sans avoir eu communication de l'attestation de garantie, le banquier n'a pas respecté son devoir

de conseil alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur est tenu d'un devoir d'information et de conseil vis à vis de son client ; que l'arrêt attaqué qui relève qu'il était de l'intérêt de la société

[X] et Mme [H] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; - Subsidiairement , dire que la SA GAN assurances a manqué à son devoir d'information et de conseil ; - La condamner en conséquence