le tribunal d'instance a violé les articles 2 et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'il n'était pas reproché à la banque de ne pas avoir dans son décompte

C... « ne justifie pas de la réalité des heures supplémentaires dont il demande le paiement sur une période de cinq années » quand, en l'état de ces documents, en particulier du tableau faisant un décompte

; que dans la mesure où il s'agit bien conventionnellement de bois non façonné, le préjudice ne peut porter que sur du bois ainsi défini ; qu'il s'ensuit que doivent seuls être pris en compte les décomptes

Marie-Joséphine Y... ayant été placée sous mandat de dépôt à durée déterminée le 1er novembre 1995, ce jour férié et donc non ouvrable, de même que les samedi 4 et dimanche 5 novembre 1995, devaient bien être décomptés

précises du bulletin de salaire de Mlle X..., affirmer qu'aucune mention de ce dernier ne justifiait l'affirmation de Mme Y..., selon laquelle les jours de repos hebdomadaires non pris, lui avaient été décomptés

X... avait la charge de prouver l'accomplissement effectif du travail supplémentaire allégué, preuve qu'il n'apportait pas en l'espèce par des décomptes unilatéralement établis par lui et ne tenant aucun

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 1994), de l'avoir condamnée à payer la somme de 39 660,15 francs correspondant au montant d'un chèque établi à l'ordre du conducteur de travaux au vu d'un décompte

exécutées de bonne foi, qu'en décidant que la société Thiers Dis ne peut valablement reprocher à son salarié de n'avoir jamais respecté les horaires de travail parce qu'elle n'avait pas établi un décompte

alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte

SCICV A Marina, qu'en ce que cette dernière disposait de 60 000èmes, soit 6,47 % des voix du syndic, une telle irrégularité et donc la nullité de ce mandat n'entraînerait aucun changement dans le décompte

charges impayées arrêtées au 2 décembre 2022 avec actualisation au jour du paiement et intérêts au taux légal, alors « que pour déterminer les sommes dues par la SCI, la cour d'appel s'est fondée sur un décompte

tout jugement doit être motivé ; que le juge ne peut faire droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il les estime réguliers, recevables et bien fondés ; qu'en entérinant le décompte

un versement pour un total de 10 594 euros ; or, il était dû pour l'année 2001, au seul titre de la contribution à l'entretien des enfants, une somme de 10 976,40 euros ; il résulte également de ce décompte

du temps de travail de l'intéressée ne pouvait plus être effectué à la journée, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la réalisation d'heures supplémentaires décomptées sur la semaine civile, a violé

particulièrement malhonnête et infondée puisque la Caisse a procédé à des prélèvements sur le compte des époux X... qui viennent couvrir les échéances des mois de janvier 1995 à juin 1995, selon les décomptes

décision de base légale au regard des dispositions de l'article 11134 du Code civil ; 5 / qu'en affirmant que la société Freppel Lechleiter avait pu soutenir, sans jamais être démentie, que le décompte

le document annuel décomptant forfaitairement le nombre de journées et/ou de demi-journées travaillées prévu à l'article 2.3 de l'accord et en ce qu'il a rejeté en conséquence sa demande tendant au décompte

mais encore d'analyser les pièces produites par les parties au soutien de leurs moyens ; qu'en ses conclusions, la société Thyssen exposait qu'il résultait de l'examen des fiches individuelles de décompte