, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures involontaires, a déclaré

le pourvoi formé par : - BARRAT André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 21 mars 1996, qui, pour exercice illégal de la pharmacie vétérinaire et préparation et vente en gros

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 313-1, 313-7 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03832.

Z... en qualité d'administrateur ad hoc ; que ce dernier, avisé par la salariée le 16 mai 1990 de son état de grossesse, l'a licenciée le 1er juin 1990, que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

cassation, pris de la violation des articles 311-4-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

nullité de la citation soulevée par le prévenu ; "aux motifs que Erwin X..., de nationalité suisse et domicilié à Vitznau en Suisse, a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Grasse

CONSEILS PERSPECTIVES représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Alain Z... et la SCP Trebier, huissier de justice à Grasse, à une saisie-attribution à l'encontre de M. Varoujan Z... ; que M.

DU 27 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 15/01676 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 1] C/ [E] [Z] [R] [B] épouse [Y] Grosse

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a déclaré

Michel X... coupable d'avoir fait usage d'une carte grise falsifiée, sans constater aucun fait matériel précis duquel il résulterait que Michel X... s'est prévalu de la carte grise en cause ; " alors

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la SAS JOSEPH VERDIER ET FILS, assurée auprès de la SA SMABTP, pour la somme de 31 900 euros.

de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Maud Y... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, a déclaré

222-19 du même code dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

un logement-foyer, une convention de location portant sur ces locaux, a été assignée en paiement de la taxe foncière pour la période de 1984 à 1989 ; Attendu que l'ADEF fait grief à l'arrêt de déclarer

foi, soit dans la déclaration des risques et de leurs modifications, soit dans la déclaration d'une des missions constituant l'activité professionnelle visées au 8.115, n'entraîne pas la nullité de l'assurance

n° 86-1130 du 17 octobre 1986, 6 du règlement CEE n° 3820/ 85 du 20 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré