En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.

Article R822-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56

Code de la consommation

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, ou à la demande de la majorité de ses membres ou du commissaire du Gouvernement.

Article R232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 70

Code du sport

Le collège de l'agence arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment les règles de convocation des membres ainsi que les modalités de délibération.

Article 1530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 11

Code de procédure civile

La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s'entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir

Article R211-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 69

Code de l'environnement

fixés par l'article L. 211-1, les volumes d'eau dont le prélèvement est autorisé permettent, dans le respect des exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité civile et d'alimentation en eau potable de la population, de satisfaire ou de concilier

Article R1423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

Les contestations sont formées devant le bureau de conciliation et d'orientation ou, dans les cas où l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, avant toute défense au fond.

Article LO140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Le mandat de député est également incompatible avec l'exercice de fonctions juridictionnelles autres que celles prévues par la Constitution et avec l'exercice de fonctions d'arbitre, de médiateur ou de conciliateur.

Article 131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 32

Code de procédure civile

A tout moment, les parties ou la plus diligente d'entre elles peuvent soumettre à l'homologation du juge le constat d'accord établi par le conciliateur de justice.

Article 913

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

Code de procédure civile

Il homologue, à la demande des parties, la transaction ou l'accord issu d'une médiation, d'une conciliation ou d'une procédure participative qu'elles lui soumettent.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24

Code de la propriété intellectuelle

La convocation précise l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion de l'assemblée.

Article R313-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les membres de la commission reçoivent une convocation, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 61

Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée quinze jours à l'avance.

Article 18

—

La formation se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par trimestre. L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Article L2171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Code de la défense

Les conditions de convocation des réservistes sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine notamment le délai minimal de préavis de convocation.

Article 2

—

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.

Article 6-2

—

Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 9

—

Les candidats sont convoqués individuellement aux épreuves par la direction des personnels de l'établissement public; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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