LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
Décisions mentionnant Article 913 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Centre d'arbitrage international du Vietnam
Huu Huynh Tran. Le Centre d'arbitrage international du Vietnam. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°4, Octobre-décembre 1997. pp. 913-918.
Chronique de Droit international de la Mer
Quéneudec Jean-Pierre, Beurier Jean-Pierre, Le Morvan Didier, Prat Jean-Louis. Chronique de Droit international de la Mer. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 900-913.
Espagne
Pôle 6 - Chambre 1- A
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 891-913.