André du chef de vol, les a déboutés de leurs constitutions de parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de partie civile de X... ; "aux motifs que, "le 23 octobre 1998, X... déposait plainte avec constitution de partie civile visant Y..., le père de sa fille A..., née le 13 mars 1996, pour agression

autres pourvois : Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 du Préambule de la Constitution

du personnel des engagements qu'il avait pris vis-à-vis du comité d'entreprise, que si l'employeur s'y réfère à un accord intervenu entre la direction et le comité d'entreprise, l'accord du 18 mai 2010

chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

.. du chef d'abus de confiance, a, notamment, dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte des chefs d'extorsion de signature et recel d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2001

des articles 50 de la loi du 29 juillet 1881, 29 et 32 de la même loi, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclarée nulle la plainte avec constitution de partie

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Max X... et Daniel Y... du chef, notamment, d'abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, unique de la loi

2000, qui l'a condamné, pour fraude aux prestations de chômage, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produit en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Q..., du chef de publication ou présentation de comptes annuels inexacts et M. R...

20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournements de fonds et de biens publics, faux en écriture et usage, escroquerie, abus de confiance, a déclaré recevable la constitution

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

civile dite ut singuli prévue par l'article L. 225-252 du Code de commerce et que l'appel du jugement entrepris le 22 juin 2000 interjeté par la société Lambda a été fait en son nom et pour son seul compte