– expert-opérationnel ; – référent instructeur de la circulation aérienne ; – examinateur des compétences pratiques dans les organismes des listes 1 à 8 ; – enquêteur ; – enquêteur principal ; – directeur d'enquêtes ; – chef de groupe ; – expert confirmé

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

validité ; -les caractéristiques ou la composition du produit certifié ainsi que les éventuelles modifications apportées au produit depuis sa certification ; -le procès-verbal de clôture et fiches de non-conformité complétées du dernier audit et confirmation

Article 5

—

Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale,

Article L283 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Livre des procédures fiscales

créances pouvant faire l'objet d'une demande d'assistance mutuelle conformément au 1° prononcées par les autorités administratives chargées de la perception des taxes, impôts ou droits concernés ou des enquêtes administratives y afférentes ou ayant été confirmées

Article L544-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

Code de la sécurité sociale

certificat médical établi par le médecin qui suit l'enfant et attestant le caractère indispensable, au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d'accompagnement de l'enfant, de la poursuite des soins contraignants et d'une présence soutenue est confirmé

Article Annexe II : Tableau n° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

Tremblement intentionnel. 1 an Ataxie cérébelleuse. 1 an Stomatite. 30 jours Coliques et diarrhées. 15 jours Néphrite azotémique. 1 an Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées

Article L165-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 76

Code de la sécurité sociale

En cas de confirmation de la matérialité des faits, l'organisme d'assurance maladie verse à l'assuré la différence entre le prix facturé et le prix fixé.

Article L233-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 38

Code de commerce

d'offres, qui n'est pas totalement ou partiellement mise en œuvre, qui ne s'inscrit pas dans le cours normal des activités de la société et dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre doit faire l'objet d'une approbation ou d'une confirmation

Article R232-67-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72

Code du sport

les résultats observés soient attribuables à un état pathologique et qu'il est recommandé d'en informer le sportif, le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète en informe l'agence après avoir obtenu, s'il le juge nécessaire, la confirmation

Article L3213-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

-Lorsque l'avis du deuxième psychiatre prévu au II du présent article confirme l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure de soins sans consentement ou décide d'une prise en charge sous

Article 695-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87

Code de procédure pénale

Toute décision de gel de biens est accompagnée d'un certificat décerné par l'autorité judiciaire ayant ordonné la mesure et comprenant les mentions suivantes : 1° L'identification de l'autorité judiciaire qui a pris, validé ou confirmé la décision de

Article 59

—

La mise en place d'une corrélation en application de l'alinéa précédent et du c du point 7° du tableau précédent est confirmée périodiquement par une mesure des émissions.

Article 223.07

—

les navires à passagers, pour autant que ces équivalences aient une efficacité au moins égale à celle qui est prévue par ces prescriptions et sous réserve de notifier à la Commission les mesures projetées, en donnant toute précision nécessaire pour confirmer

Article 2

—

A l'issue des travaux, il déclare leur achèvement à cet organisme et confirme auprès de la direction départementale des territoires les engagements pris en regard de ce label ou de cette certification.

Article 1

—

l'intermédiaire de ses propres contrôleurs salariés détachés du bureau régional le plus proche ou du siège établi dans l'Union européenne, ou qu'elle appartienne à un groupe implanté internationalement ; Cette implantation dans les pays tiers doit être confirmée

Article 233-6

—

Les agents spécialisés confirmés ou principaux peuvent se voir confier des fonctions d'encadrement.

LEGIARTI000033053715

—

. - tout résultat positif de l'autotest VIH doit être confirmé par la réalisation d'un test de diagnostic biologique par un laboratoire de biologie médicale, dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions

Article Annexe 4

—

Cette tendance se confirme/est en évolution à la hausse/à la baisse depuis les cinq dernières années. 4. Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur Au cours de l'année xxxx : TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉSNOMBRE d'écarts relevés 1.

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

A défaut de confirmation expresse dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la délibération, l'opposition est réputée levée.

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée

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