X..., expert-comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

X..., expert comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le Gan Incendie Accidents de ses demandes de réparations du préjudice causé par l'abus de confiance dont Alain X... a été définitivement jugé coupable

Il a également été reconnu coupable du chef de passation d'écritures comptables erronées ou fictives, pour avoir, en tant que gérant de droit de la société [1], sciemment passé ou fait passer des écritures

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er avril 1967, en qualité de comptable, a été licenciée, le

qui sont en substance les mêmes ; que la chambre criminelle de la cour de cassation juge que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable

n° 66-537 du 24 juillet 1966, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Antoine X... non coupable

-2, L. 341-6, L. 364-3, L. 364-8, L. 364-9 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Muslin X... coupable

pourvoi formé par : - COSTET Léo Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures comptables

articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a reconnu le demandeur coupable

cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane X..., épouse Y..., coupable

qu'elle emploie sont redevables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés (CAVEC) ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2002) a rejeté le recours de la société

procédure pénale, 9 de la déclaration des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Joachim X... coupable

Le 30 octobre 2014, le président de la commission de répression de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable au sein du conseil régional de l'ordre des experts comptables de la région Midi-Pyrénées

[V] [C], expert-comptable, a cédé le 26 septembre 2016 au prix de 2 072 726 euros l'intégralité des actions de la société [3], cabinet d'expertise comptable, détentrice de l'intégralité des actions de

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable

des sociétés, sont poursuivis pour complicité des délits d'escroquerie dont Alain B... a été définitivement reconnu coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du procureur général