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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

(collaboratrice visée par vos propos dénigrants) le 6 novembre 2014 et lui avez donc indiqué à cette occasion, ainsi qu'à MME E..., autre collaboratrice visée par vos propos dénigrants, cesser ce type

Source officielle

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TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313cf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Et la différence entre ces deux montants établit que la mise en location touristique a généré, pour les défendeurs, un revenu substantiel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcc

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Elle n'a pas pu bénéficier du plan d'intégration des collaborateurs pigistes et intermittents et a saisi le conseil de prud'hommes de Paris avec d'autres collègues monteurs, le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Cette collaboratrice ne souhaitait plus travailler avec vous et il vous a été instamment demandé de ne plus l'importuner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Madame [Z] [R] a été engagée le 2 avril 2002 par la société en qualité de collaboratrice du service social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f07cdc6046d476e16ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

- 2601900007/2 Par jugement du 20/01/2025, la société SARL AGRO MARTINIQUE a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11004

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

justifiés comme de différences de traitement lui étant favorables que de l'existence de décisions de l'employeur favorables à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

. ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés, la prévenue la considérant comme une histoire d'amour, la partie civile comme une relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f529

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

d'apprécier les initiatives à prendre à l'égard de la société Renault pour la période au cours de laquelle il avait été son salarié ; qu'enfin, une fois intervenue une solution amiable ou judiciaire au différend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af44

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Lorsque Monsieur Y... est intervenu, vous avez fait preuve d'insolence dans vos propos et d'insubordination en refusant d'obtempérer et avez remis en cause son autorité devant le reste de ses collaborateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006e

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Il résulte du dossier d'assistance éducative que Madame Y... a établi des liens différents avec Eric et Marie-Ange, ce qui a motivé jusqu'à présent une organisation différente des rencontres tenant compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

'dans le cadre de la clôture annuelle de décembre 2017 et conformément à vos tâches récurrentes, votre niveau de précision a été insuffisant, ce qui a généré une incorrection dans nos états financiers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd991

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] demande à la cour de ne pas prononcer d'interdiction de gérer à son encontre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200253

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

des prestations accident du travail (à la différence des prestations maladie, maternité, décès ; en outre, elle ne vise pas expressément les maladies professionnelles, qui si elles sont assimilées pour

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Il rappelle ses différents mandats syndicaux, résultant soit d'une élection, soit d'une désignation, et indique justifier d'une activité syndicale continue depuis 2001.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[S] a informé les clients communs de la cessation de sa collaboration professionnelle avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

types : - Un dénigrement de la direction et des collaborateurs : .

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e7

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

que les sociétés avaient fait élection de domicile au cabinet de l'avocat, l'administration n'avait pas à intervenir en d'autre lieu pour procéder à la vérification ; qu'en retenant l'existence de différentes

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d6dc25a97f0381f4d3f

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

a ,alors, effectivement continué à exercer une certaine activité pour la société à son domicile et sur son ordinateur ; Qu' en effet, notamment et à titre d'exemple, elle a été sollicitée par différents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603236597c78d06cce6b5c92

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Les exemples communiqués par Mme [Z] faisaient apparaître selon moi un certain nombre de manquements dans un cadre professionnel qui avaient pour issue évidente la mise en échec du collaborateur.

Source officielle