Y... soit fixée à 32 600 F pour 1977, 34 400 F pour 1978 et 36 200 F pour 1979 ; Article 1er : M.

conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond, à titre infiniment subsidiaire au prononcé d'un sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600

[H] [B] et Mme [I] [E] ont acquis en indivision, à concurrence de moitié chacun, une maison située à [Adresse 3] (Loiret), lieudit [Adresse 5], moyennant le prix principal de 600 000 francs, payé comptant

Le Coefficient de Biotope par Surface et la surface en pleine terre sont fixés en fonction des zones et sont calculés à l’unité foncière. (…) / Calcul du Coefficient de Biotope par Surface : / Le Coefficient

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 600-12 de code de l'urbanisme : " Sous réserve de l'application des articles L. 600-12-1 et L. 442-14, l'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma

Sur le respect du coefficient de pleine terre : 15. Dans le secteur UGi, l'article UG6 fixe la part d'espaces verts de pleine terre à 30% minimum de l'unité foncière.

[M] les sommes suivantes : 600 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 300,37 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 1 602 euros brut à titre

En premier lieu, aux termes de l'article UC 9 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Bon-Tarentaise approuvé le 17 novembre 2011 : " Le coefficient d'emprise au sol est de 0,25 ".

Par un premier jugement n° 2204814 du 29 février 2024, le tribunal administratif a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la légalité du permis de construire

Il résulte de ces prescriptions qu'en deçà de 600 m² de surface de plancher créée, un projet de constructions neuves n'est soumis à aucune obligation de mixité sociale.

Le coefficient d'emprise au sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation d'urbanisme.

vente (SCCV) Bellerive, qui exerce une activité de construction-vente immobilière, a acquis, le 7 mars 2007, un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier au prix de 600

Il convient de retenir un coefficient de 0,40, soit une surface pondérée de 3,22 m2.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, et l'article R 517

l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 27 novembre 1996 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Aux termes de l'article Article L. 600-12 du code de l'urbanisme : " Sous réserve de l'application des articles L. 600-12-1 et L. 442-14, l'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence

d'occupation des sols de 3 pour certaines destinations, dont les équipements publics participant à la vie locale , alors que ce coefficient n'est en principe que de 0,5 pour les bureaux et les activités

une amende de 50.000 francs, ordonné, à titre de peine complémentaire, la publication du jugement dans Femme Actuelle, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600