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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce7154829c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [J], salarié de la SAS Steap Stailor en qualité de magasinier, classés tous les deux au niveau II échelon 3 coefficient 190, couvrant les périodes comprises entre janvier et octobre 2017 inclus puis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Subsidiairement, elle demande à la cour de réduire aux sommes suivantes les rappels de salaire sur le coefficient 6 de la convention collective.

Source officielle
CA

21e chambre

626248a7b1a50c277d4c5d72

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C'est un contrat de travail à durée indéterminée qui doit mentionner obligatoirement les clauses suivantes : - la date d'entrée ; - les fonctions, la classification et le coefficient de l'emploi ;

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Au mois de mars 2014, Madame [P] [S] a obtenu la classification niveau III, échelon 3, coefficient 195 du statut employé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4029a3f67e905df3d298a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par avenant du 13.02.2013, il a été promu Directeur de Production niveau IIIB coefficient 180 cadre dirigeant sans référence horaire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle était classée au coefficient 455, catégorie cadre, position III de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 étendue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

au niveau VIII, numéro d'emploi 182, le salarié n'étant alors titulaire d'aucun mandat social, de ce qu'en qualité de directeur commercial, [D] [C] a été classé au niveau IX, coefficient 191 en septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00900

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

comme suit : niveau II-position 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'annexe II de la convention collective définit ainsi les positions 3.1 et 3.2 et en précise le coefficient hiérarchique ' respectivement 170 et 210 : « Position 3 : 3.1.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ARTICLE 4.1.3- Classement dans les paliers et attribution d'un coefficient Les paliers composant les positions correspondent à un potentiel d'évolution professionnelle représenté par 3 coefficients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Recruté au coefficient 175, il a accédé au poste d'acheteur en janvier 1977 avec un coefficient de 240.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00225

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

qu'elle ne prenait pas d'initiative ; Attendu cependant, qu'il résulte les articles V. 1. 1, V. 1. 4 et V. 1. 5 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture que doit être classé

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV :

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddb015bddf8a57e0192e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Cadre ne pouvant rester à ce coefficient plus de 1 an».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 16 juin 2008 à effet du même jour jusqu'au 31 décembre 2008, elle a embauché Mme Virginie X... en qualité d'assistante d'agence niveau II coefficient 125

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

et de la quatrième partie de ce code leur sont notamment applicables, que la convention collective applicable est celle de l'industrie du pétrole et que le coefficient 230 s'applique à Mmes X..., alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X... doit bénéficier du statut de cadre position VII coefficient 295 en déboutant M.

Source officielle