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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66a92f2ce91ef833659aa18c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielle2ème Chambre
653b58b6502b828318c4e286
26 octobre 2023
26 octobre 2023
judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une intance enregistrée sous le n° 22/00016 APPELANTS Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Yves Chicot
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd1381e3c16e330fea2345
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LE MASMEGOUT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319873_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308271_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401431_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
autant qu'elle aux charges du foyer ; qu'une obligation de quitter le territoire français est donc disproportionnée au vu de ses attaches maritales et professionnelles et compte tenu de la situation chaotique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10517
21 septembre 2022
21 septembre 2022
mettre en garde ; qu'en retenant, pour en déduire que le prêt était adapté aux capacités financières des emprunteurs non avertis, que leurs difficultés financières seraient nées d'une production de chiots
Source officielle1ère chambre
DTA_2102507_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En l'espèce, Le CHITS fait valoir, sans être contesté sur ce point, que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65336aa6bb40ec8318f31bfb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Société [3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ CPAM CÔTE D'OPALE Représenté par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028083308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
titre de dommages intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3ae
8 mars 1994
8 mars 1994
X..., demeurant à la Chiole, RN 9 à Cognat Lyonne (Allier), Escurolles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de le Crédit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500274_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il a déclaré cet accident de service auprès du CHITS le 13 mars 2024.
Source officielleSaisies immobilières
69dfefd4cdc6046d475f258f
9 avril 2026
9 avril 2026
R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT SOUFFLET à : Me LUCAS Expédition le : à :
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b3
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE : Mme [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 73). INTIME : M.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7871d2a7414c2240b032
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SAGAM Répertoire Général N° RG 24/00353 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNW __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Desmet à : Me Chivot à : à : Expédition le : à : à
Source officielleJEX
6706e0f3f1d01e3c86f5b2d1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CREDIPAR Répertoire Général N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAA2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP DERREUMAUX-GRAVIER à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET
Source officielle1ère Chambre civile
65b35bf11d7564000872dc24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d'AMIENS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522799_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, originaire de la province du Pendjab, soutient être exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions en raison de sa confession religieuse chiite et en raison de son refus de se
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601887_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officiellePage 26 sur 99