AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "BIJOUTERIE HORLOGERIE Y...", société

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Comptoir d'achat, de bijouterie, horlogerie, joaillerie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 février 1997), que

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1987), que la société Joaillerie Mouawad a été victime d'un vol de bijoux

condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 241 342 euros en réparation du préjudice que lui a causé la rétention de ses poinçons de fabricant et de délégation de l'Etat nécessaires à son activité de bijoutier

vibrations pour lesquelles il a émis des réserves, il l'a confié à plusieurs reprises à la société Sian Peugeot qui a mis à sa disposition une voiture de remplacement, dans le coffre de laquelle des bijoux

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs d'escroqueries aggravées, blanchiment aggravé, abus de biens sociaux et banqueroute, la somme de 3 220 euros en numéraire et des bijoux ont été saisis.

342 euros en réparation du préjudice que lui a causé la saisie et la rétention par l'administration des douanes de ses poinçons de fabricant et de délégation de l'Etat nécessaires à son activité de bijoutier

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que Mme X..., salariée de la Société d'alliances et de bijouterie

; qu'à cet égard, et pour en démontrer l'inexistence, il suffit de se reporter aux propres indications du mineur dont il résulte, dans le cas le plus défavorable, que X... a fait des câlins et des bisous

AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE La Société BIJOUTERIE CORMERAIS, qui exploitait un commerce de bijouterie-horlogerie à [Localité 5], a ouvert le 25 mai

Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

La société Bijouterie Joy a été immatriculée le 6 août 2014 au registre du commerce de Grenoble, et exploite une bijouterie située [Adresse 1].

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que Mme X..., salariée de la société d'Alliances et de bijouterie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot

Il était entré dans la bijouterie par hasard. Selon ses déclarations tout s'était déclenché sans en connaître les raisons précises.

[D], gérant de la société Horlogerie bijouterie de la halle, Mme [X] a été employée par cette société.

En l'espèce, l'attestation de vente du 27 janvier 2017 du bijoutier [F] qui a vendu aux époux [K] les bijoux volés, dont le sérieux et la bonne réputation sont établis, est parfaitement circonstanciée

A..., de sorte que la remise de la bague par Nordine Z... apparaît suspecte ; qu'en outre, force est de constater qu'un témoin a vu, quinze jours avant les faits, garée à proximité du magasin de bijouterie

La société [V] & FILS, ayant pour activité la bijouterie et la joaillerie, a souscrit le 23 octobre 2002 une police d'assurance Tous Risques Bijoux auprès de la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA