gérant, de pochettes contenant le matériel et le certificat d'authenticité nécessaires à l'installation, sur des ordinateurs avant leur vente (mode OEM), de logiciels de la société Microsoft, et d'une commande

Fair Wind Industry Limited (la société FWI), dont il est le gérant, entretenaient des relations d'affaires depuis plusieurs années avec la société La Redoute lorsque cette dernière leur a passé des commandes

son succès, et qui était gérée en tant que telle ; " qu'il en est d'autant plus ainsi que l'arrêt infirmatif attaqué ne répond nullement aux motifs du jugement qui constataient l'affectation aux commandes

C'est ainsi qu'un contrat de commande et de cession de droits d'auteur a été signé le 25 février 2014 indiquant que la série d'animation serait constituée d'un nombre illimité d'épisodes de 3 à 7 minutes

non seulement d'assurer la gestion des robots, mais aussi, comme le prévoyait la convention, l'informatisation de la production, incluant la gestion des stocks, les rapports avec les clients, les commandes

. ; en tout état de cause, la compétence et la connaissance qu'avait Claude X... des pratiques bancaires, ne pouvaient que le conduire à juger frauduleux le procédé mis en place ; dans ces conditions,

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

aurait prétendument démarchée pour le compte de son nouvel employeur, la société Zeiss, était déjà cliente de cette dernière, et qu'il avait recommandé à la société Evco, compte tenu de ses besoins, de commander

participation à association de malfaiteurs est récemment sorti de détention) et le contexte de l'affaire (qui paraît relever d'une lutte entre bandes marseillaises rivales et de la préparation d'un commando

A... avait ainsi établi de faux bons de commande antidatés à l'ordre de la société de M.

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

.. coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est reproché à Vincent X... d'avoir au mois de novembre 1998, alors qu'il était embauché à l'essai au service commercial de la société Getek, passé commande

des qualités particulières du salarié du CAT), de l'apparente fausse bonne conscience affichée par les trois prévenus ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de faiblesse suppose l'exercice par l'auteur

la part de ses frères" ; que les gendarmes ajoutent que son épouse présentait aussi des "traces de griffures sur l'avant-bras", déclarant que sa belle-mère Gabrielle X... épouse Y..., en était l'auteur

l'information; que ces deux décisions de la chambre d'accusation démontrent que les faits révélés par Martine X... étaient susceptibles d'être qualifiés pénalement et de permettre la poursuite de leurs auteurs

A..., pour partie en utilisant de faux documents, a porté sur 122 appareils et s'est élevé à 12 millions de francs ; "que Jean Y..., chargé de recevoir les fournisseurs, de négocier les conditions et

[R], aucun travail commun ni aucune inspiration commune n’a présidé à la création du spectacle musical “Les dix commandements” en sorte que M.

que ce délai, composant du régime de la sanction, soit appliqué de la même manière, quel que soit l'auteur de l'infraction ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article L. 471-1