des faits visés dans la prévention ne pouvait être recherchée que dans les constatations matérielles ; "alors que reconnaissant ainsi implicitement la nécessité d'un supplément d'information ou d'auditions

articles 310 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a lu les procès-verbaux d'audition

[A] sollicitait l'audition de l'ensemble des personnes salariées du [1] à l'époque des faits et de tous les travailleurs handicapés pris en charge par ledit centre à cette époque ainsi que des contre-expertises

articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que lors de leur audition

convoquée et entendue en chambre du Conseil, un délai de trois mois en vue de faire des offres pour apurer le passif de la société", il résulte clairement de ses termes que cette convocation et cette audition

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002) que M. et Mme X..., invoquant la teneur de procès-verbaux d'audition

préciser que « la jurisprudence est […] peu exigeante concernant le caractère malveillant en considérant que celui-ci peut résulter de la seule répétition des appels » puis relever que « dans son audition

de détention provisoire qu'il subissait depuis plus de 24 mois avait excédé une durée raisonnable, rappelant avoir été placé en détention provisoire le 8 décembre 2023, avoir fait l'objet de quatre auditions

Selon le premier de ces textes, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu'il en fait la demande. 5.

général, en ses réquisitions"; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu et le respect de la formalité substantielle qu'est l'audition

par une partie dans le cadre d'une procédure d'arbitrage est susceptible, selon la thèse retenue par l'arrêt, de constituer un tel acte et par conséquent, de consommer l'infraction, en revanche, l'audition

juge d'instruction mandant de cette mesure, ni n'ait notifié ses droits au prévenu, ce qui lui faisait nécessairement grief ; qu'ainsi la chambre d'accusation aurait dû annuler la garde à vue et l'audition

ne pas avoir perçu le moindre bruit de pas en provenance du domicile des époux X..., cette indication ne saurait disculper le prévenu dans la mesure où il doit être également observé que ce témoin auditif

être écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris d'une dénaturation des faits de la prévention ; Sur le troisième moyen de cassation pris de ce que la cour d'appel n'a pas considéré que l'audition

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 306, 309, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a ordonné un huis clos partiel pour l'audition

qu'en cause d'appel, Mmes Chantal et Josyane J..., qui avaient éventuellement vocation à recueillir le patrimoine de Louis-Philippe I..., ont demandé à la cour de procéder par voie d'enquête à l'audition

autorisés par les articles 56 à 63 du Code de procédure pénale ; que la reconstitution d'une infraction, et en particulier d'un crime, en présence de la personne soupçonnée de l'avoir commise et auditionnée

subséquents réalisés en présence des agents de ces organismes ; "aux motifs que, sur les actes et auditions en présence des membres de l'administration : que la présence des fonctionnaires de l'administration