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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

65b4acff7ef77d000880b403

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

André HENNY, Président de L'UNIAT ALSACE, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSSURANCE MALADIE DU BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

Voir →

CA

1ere Chambre Section 1

5fdcba764c49b52653f22ac5

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES C/ Eric Y... Pierre Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204602_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cependant, le dépôt d'un pré-rapport assurant et formalisant le partage des informations recueillies demeure une simple faculté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

le contrat d'assurance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200072

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200073

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200074

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par Me Meunier, demandent au juge des référés de leur décerner acte qu'elles n'ont pas de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203165_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société Dekra Industrial et la société XL Insurance Company SE, son assureur, venant aux droits de la société Axa Assurances, représentées par Me Rivière,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

maladie relatives aux droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/396 Rôle N° 11/13902 MAAF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE) SA

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89a

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

.., demeurant Medisud ... de Codols, 30900 Nîmes, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764498

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Y... a endurées au cours de multiples opérations chirurgicales, le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER n'est pas fondé à soutenir qu'en fixant la réparation des douleurs subies par M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3778

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c469c2

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

du Mans : Attendu qu'en 1963 le Centre national de la transfusion sanguine (CNTS), devenu en 1987 la Fondation nationale de la transfusion sanguine (FNTS), a assuré sa responsabilité auprès des Assurances

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e01

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407434

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

société anonyme dont le siège est 26700 Pierrelate, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d5b

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Les Mutuelles du Mans aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Etablissement français du sang Pays de la Loire et de la compagnie d'assurances Les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200099

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

premier moyen du pourvoi n° H 11-22. 774 de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'assurance

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f887

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

D... inspecteur de la Caisse régionale d'assurances maladie a déclaré que les gens n'étaient pas assez sensibilisés aux risques d'explosions existant dans les silos, qu'il persistait une certaine tolérance

Source officielle