. ; que son épouse ayant souscrit auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques habitation, M.

CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.

crédit à la caisse d'épargne d'un montant de 121 euros par mois, un échéancier de factures d'électricité d'un montant de 38 euros par mois, un bail d'un montant mensuel de 370 euros, des cotisations d'assurance

Les consorts [C]-[J] [T] ont souscrit une assurance multirisque professionnelle auprès de la SA PACIFICA antérieurement à l'acquisition du bien.

multirisque professionnelle n° 2124763804 souscrit auprès de la SA Axa, est mobilisable en l'espèce ; - juger que la garantie défense et recours de l'article 3.3 prévue au contrat d'assurance multirisque

Z..., retient que, selon l'article 41 de son contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile, sont garanties la responsabilité que l'assuré peut encourir à la suite des dommages causés

La SCI Alexia a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

immeuble souscrit et non pas du contrat d'assurances multirisques habitation, il appartenait à l'assureur de répondre à l'injonction de la cour d'appel de calculer le montant de la prime qui eût été appelée

prévue par les conditions particulières de la police d'assurance Multirisque Transport souscrite auprès de la compagnie Aviva Assurances'; -condamné les sociétés Soliman et Aviva Assurances au paiement

Sans contester assurer Mme [X] dans le cadre d'une assurance multirisque habitation pour l'immeuble situé [Adresse 1] à compter du 30 septembre 2011, Pacifica invoquant une clause du contrat aux termes

, a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ ALORS QUE, SUBSIDIAIREMENT, un immeuble en copropriété qui comprend plusieurs bâtiments peut faire l'objet d'un contrat d'assurance multirisques qui ne couvre

une assurance multirisques habitation propriétaire pour un immeuble d'habitation sis à [Localité 8] Le 21 juillet 2004, la toiture de l'immeuble a été endommagée par un orage de grêle.

Cet aéronef est assuré 'Corps' auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurance selon un contrat d'assurance Multirisques Aviation XFR0005932AV14A pour une valeur de 120 000 euros.

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [P] [Y] a souscrit un contrat d'assurance multirisque pour assurer sa moto auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables

à des critères imprécis et à des hypothèses non limitativement énumérées ; qu'en décidant néanmoins que la clause figurant au chapitre B, paragraphe 11, des conditions particulières de la police d'assurance

la société BP2L au titre du contrat d'assurance « multirisque professionnelle MULTIPRO et D'AVOIR condamné la compagnie d'assurance à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 22 946,49 € au titre de

pièces 10 et 14) ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble de ces factures et duplicata que les montres et bijoux volés avaient été acquis courant 2009, 2010 et 2011, c'est-à-dire plusieurs années après que l'assurance