AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

Q... la possibilité de modifier à tout moment son secteur conventionnel, elle l'autorisait également à exprimer un choix en faveur du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés

Selon l'article 1644 de ce code, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

(Nord), 4°) La caisse primaire d'assurance maladie de Douai (CPAM), dont le siège est ...

[W] [Z], 4°/ à Mme [P] [K], domiciliés tous deux [Adresse 3], 5°/ à la société BPCE assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée GCE assurances, 6°/ à

X..., alors qu'il participait à une rencontre amicale de football, a été blessé par le choc contre sa tête du ballon frappé du pied par M.

X..., alors qu'il participait à une rencontre amicale de football, a été blessé par le choc contre sa tête du ballon frappé du pied par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 novembre 2003), que la caisse primaire d'assurance

CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société XL insurance company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance

[L] a été victime le 20 octobre 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur).

DU 7 JUILLET 2022 La société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Irlande), venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions assurance

demande formée par la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège

B..., agent général d'assurances ; que par arrêt du 5 février 1992, la cour d'appel de Chambéry, confirmant la décision des premiers juges qui avaient retenu qu'aucune faute ne pouvait être reprochée

donnée en gage, ne les confère pas pour autant au créancier nanti, qui dispose, en sa qualité de dépositaire de cette chose jusqu'à sa restitution, du seul pouvoir de la garder et conserver sans

X... à garantir la société IFB des condamnations prononcées contre elle ; que la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (la société Aviva), agissant comme

, applicable à l'assurance dommage couvrant un navire de plaisance, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; que

. ; que celui-ci a été blessé lors d'une compétition ; que, n'étant pas couvert par une assurance individuelle de personne, il a demandé réparation de son préjudice à l'ANSCAM et au comité d'entreprise