au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de la sécurité sociale, - la demande de remboursement concernant l'année 2015 était incomplète et donc ne pouvait pas être considérée comme interrompant la prescription prévue à l'article L.

137, 137-3, 142-5 et suivants, 144, 485 et 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs : "en ce que l'arrêt confirmatif a prolongé la détention provisoire de M.

ZT..., demeurant le Pingouin, ..., 140 / de M. C..., demeurant le Pingouin, ..., 141 / de M. YT..., demeurant le Pingouin, ..., 142 / de M. AQ..., demeurant le Pingouin, ..., 143 / de M.

Pierre, demeurant 11, Place Eugène Lafontaine à Saint-Nicolas de Redon (Loire-atlantique), 146°/ de M. BT... Georges, demeurant ... à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 147°/ de Mme DB...

148 de ce code, demande sur laquelle il doit être statué dans de brefs délais. 7.

pénale des mineurs et les articles 144, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 322-4, L. 322-5 et L. 322-6 du code de la justice pénale des mineurs

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

-144, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 13°/ le magasin "Forma Mudum", sis 145 usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 14°/ le magasin "Elysées 3000"

des articles 137, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 1er octobre 2003 ayant rejeté la demande de mise en liberté présentée par

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a

, 1408, 1420, 1423, 1425, 1426, 1429, 1430, 1436,1438, 1444, 1447, 1450, 1456, 1460, 1467, 1485, 1489, 1497, 1498, 1510, 1511, 1512, 1518, 1523, 1532, 1535, 1536, 1539, 1547, 1548, 1549, 1550, 1551, 1559

procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 144 et suivants, 185, 186 du Code de procédure pénale ; "en

D. 145 et D. 146 du Code de procédure pénale, pour la préparation de la réinsertion sociale ; " que l'article D. 146 permet aux condamnés incarcérés dans les centres de détention de bénéficier des

de la Cour Vu l'article 123 du code de procédure civile : 8.

Que cependant, en application des articles 1362 du code civil et 271 du code de procédure civile, ce refus de consignation, comme tout comportement des parties, constitue un élément de preuve, dont le

5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 137, 137-3, 144, 145, 145-2, 145-3, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger