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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
677f6619e034c1f8dc458829
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VET, président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée
Source officielle2e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMK ORDONNANCE N°25-2 APPELANTE :
Source officielle2ème chambre
686ca6e3ab48d770a9cb5d6c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0397
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JZ INVEST Intimée Ordonnance n° 2025/ M178 Me [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0399
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CDC HABITAT Intimée Ordonnance n° 2025/ M177 Me [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b8
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHM ORDONNANCE N° APPELANTS : M.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c909a9834ffd825fbc9
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6O ORDONNANCE N°2025-21 APPELANTE :
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcd
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQU5 ORDONNANCE N°2025-18 APPELANTS :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cd2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application de l'article 906-3 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce alors que l'instance a été introduite après le 1er septembre 2024 et s'agissant d'un appel relatif à
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application de l'article 906-3 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce alors que l'instance a été introduite après le 1er septembre 2024 et s'agissant d'un appel relatif à
Source officielleChambre 1-9
69ce0abbcdc6046d47d3b9d2
1 avril 2026
1 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200129
29 janvier 2015
29 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 906 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c21
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par avis en date du 25 février 2025 , l'affaire a été fixée à l'audience du 1er juillet 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
696743b0cdc6046d473ab73f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état L'article 906 du code de procédure civile dispose que le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200680
1 juillet 2021
1 juillet 2021
concernait que la justification de la signification des conclusions aux intimés et non la remise desdites conclusions au greffe, la cour d'appel n'a pas méconnu les dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'observations adressée à Maître OSWALD le 17 juin 2025, Vu la réponse de Me OSWALDs en date du 20 juin 2025, Attendu que l'appelante n'a pas notifié ses conclusions d'appel dans le délai prescrit par l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb90
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 240056-1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff97030052
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CENTURY 21 FRANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240252 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff9703005a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ASSOCIATION SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FR ANCAIS, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18609 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePage 26 sur 5124