qu'en estimant que les travaux de la terrasse en béton ciré relevaient seulement de la réalisation de revêtement et de décoration par la société Pava Paysage, sans constituer un ouvrage au sens de l'article

X... pour syndic ; que la société Imprimerie de Compiègne avait une créance de 869 137 francs sur la société Nouvelle Presse Médicale (la NPM), au titre de factures impayées du 15 février 1981 à octobre

qu’il y a lieu de constater qu’à l’audience de ce jour Madame [G] [J] [S], Monsieur [M] [J] [S] et la SA BANQUE DE TAHITI n’ont déposé aucun dire, ni formulé d’observations dans les délais prévus à l’article

INDUSTRIE à lui payer la somme de 22 868 € pour non exécution des travaux prévus dans le bail, -débouter la société X...

05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Mme [L] [F] Et : SARL TECHNIFLOOR 16 [Adresse 2] RCS ANGOULEME : 922 058 862

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

400 euros par passager), 800 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 400 euros par passager)864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

Tharreau une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions Tharreau Industries en application de l'alinéa g) de l'article 5-5-7 et de l'article 5-5-8 de son règlement

correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui a statué sur une difficulté d'exécution d'un précédent arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

"Caterpillar France" la décharge de sommes excédant 2 867 865 F de droits simples et 215 089 F d'intérêts de retard en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés établi au titre de l'année 1972, 1 525 890

L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale de l'Etat

L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code, a droit à l'aide médicale de l'État

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale de l'Etat

L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale de l'Etat

624, 625 et 638 du code procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624, 625 et 638 du code de procédure civile : 6.

suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoir, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

x 297 / 365) + 868 + (868 x 1/2) =2.008,29 euros ; rente FIVA capitalisée le 1er juillet 08 (868 x 16,508)=13.938,34 euros, soit 15.946,63 euros».