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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d07563cdc6046d470cbec9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
À l'audience du 29 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
20 avril 2023
En outre, la requête en déféré a bien été établie au visa de l'article 916 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040513
20 avril 2023
20 avril 2023
de la mise en état, sur le fondement des articles 901 et 902 du code de procédure civile, a déclaré caduque la déclaration d'appel de la société TTNR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040517
20 avril 2023
20 avril 2023
de la mise en état, sur le fondement des articles 901 et 902 du code de procédure civile, a déclaré caduque la déclaration d'appel de la société STBTDE.
Source officielleChambre 02
69f2fb00cdc6046d470e5029
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC * CONDAMNER la Société IV CONSEILS aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c3
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielle2ème chambre
653a0713d0451e8318d0ec87
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] et la condamnation à l'article 700 en première instance et des dépens de première instance.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/865 N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPZ Jugement (N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2c
3 avril 2017
3 avril 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec5
15 février 2016
15 février 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00552
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce terrain est évalué à l'actif du bilan de la Société CPG à la somme de 882. 012, 80 € pour les trois exercices concernés.
Source officielleChambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c3
13 mai 2013
13 mai 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du CPC avec intérêt au taux légal à compter de la date de convocation du défendeur devant le Conseil -ordonner la remise d'une attestation Assedic
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme [C] [J], Assignation en date du 28/03/2022 PV 659 du CPC de recherches.
Source officielleChambre Commerciale
6707704581e733ee269830db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
804 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
29 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en précisant les chefs de jugement critiqués et elle ne répond qu'aux prétentions des parties fixées au dispositif de leurs conclusions en application de l'article 954 du cpc.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC002580117
17 mai 2022
17 mai 2022
Les articles 523-526 du CPC décrivent la procédure applicable à ce recours.
Source officiellePage 26 sur 50