Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee404ac6088318da11e3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par conclusions d'appelants n°1 signifiées le 22 juin 2023 Madame [S] [R] et Monsieur [I] [F] demandent à la cour de : Vu l'article 1240, 1625 et 1626, 1617 ET 1618 du Code civil Vu l'article 700
Source officielleChambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Débouter Monsieur [J] de sa demande de condamnation de l'AGS CGEA à lui payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Débouter Monsieur [T] [J] de toute demande de condamnation sous astreinte ou
Source officielle19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du CPC ;Condamner le même aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise taxés à la somme totale de 4 146 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a5c7
1 décembre 2017
1 décembre 2017
700 du CPC ; - condamner Madame [T] et le SNJ CGT à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCharges de copropriété
668839ea342d338c20d314a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 juin 2022, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : “Vu l’article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1348-2 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
La défenderesse s'opposait aux prétentions de la demanderesse dont elle sollicitait la condamnation à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402e1
20 avril 2023
20 avril 2023
[I], à régler à ces derniers la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - Condamner la SCP [T], ès qualités, aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a35
28 juillet 2022
28 juillet 2022
- sur ce même secteur, le chiffre d'affaires 2017 s'est élevé à 92.328 euros (soit 81, 6'% de l'objectif), marquant une baisse significative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
24 mai 2017
- dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC et débouté les parties de leur demande formée de ce chef, - condamné l'Association du Centre Multifonctionnel La Vache Noire aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbdb8594705dbfccb53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du CPC ; -CONDAMNE la SAS Tegur à payer à la SA Schneider Electric Industries la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; -DEBOUTE les parties de leurs demandes autres, plus amples
Source officielleChambre civile Section 2
62d8ec1aaf72baeffb335c12
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Dans le dernier état de ses conclusions, Me [N] demande à la cour de : Vu les articles L 632-1-I et L 641-14 du Code de Commerce, Au principal au visa des articles L 632-1 I 4°et L 641-14 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la société Groupe La Boucherie de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ' -Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, déboute la société ITM Entreprises de sa demande de mise sous
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du CPC, En toutes hypothèses, - condamner la Société IMC Telecom aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ae
5 septembre 2016
5 septembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- 2000 € nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac737
11 août 2022
11 août 2022
Il est demandé : 1° par la SAEM Banque SOCREDO, appelante, de : Vu les articles 1134,1153,1273,2013, 2025 et 2026 du Code civil, vu l'article L.621-65 du Code de commerce, Infirmer le jugement dont
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf59beee0f8318b97597
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement contradictoire en date du 10 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant dans le cadre d'une procédure accélérée au fond a : - vu les articles 81-1 et 1380 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90634
29 avril 2013
29 avril 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
14 octobre 2013
La condamner à payer à la société FIFAM la somme de 750 ¿ par application de l'article 700 du CPC. La condamner en tous les éventuels frais et dépens.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245206
16 octobre 2024
16 octobre 2024
POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le ministère de la Justice a entrepris la construction d'un établissement pour mineurs (Epm) à [Localité 14] (81).
Source officiellePage 26 sur 41